Mis à jour le
Réglementation pour l’entretien d’une chaudière gaz
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
Mis à jour le
Décret sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Mis à jour le
Réglementation gaz pour un parking
Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
Mis à jour le
Décret relatif au diagnostic gaz
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Mis à jour le
Réglementation prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Mis à jour le
Réglementation des matériels à gaz
Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Mis à jour le
Réglementation incendie en habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l'arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Mis à jour le
Réglementation pour une chaufferie gaz et hydrocarbures liquéfiés
DTU 65.4 : « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés »
Mis à jour le
Normes pour les installations gaz en habitation
NF DTU 61.1 : « Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation »
Mis à jour le
Réglementation sanitaire des habitations existantes
Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type