Réglementation

Réglementation gaz pour un parking

Mis à jour le
Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation

Champ d'application de l'instruction

L’instruction du 24 juillet 1987 liste les prescriptions pour qu’une conduite de gaz naturel puisse traverser un parc de stationnement d’un immeuble d’habitation.

Elle ne concerne pas l'alimentation des chaufferies.

Zoom sur l'instruction

L’ESSENTIEL

L’instruction du 24 juillet 1987 fait référence à l’article 56 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui précise que la traversée par une installation de gaz à l'usage collectif d'un parc de stationnement couvert, annexe du bâtiment d'habitation, est autorisée :

  • soit si les conduites sont placées sous une gaine ventilée coupe-feu de degré deux heures ;
  • soit si les conduites répondent aux 13 prescriptions détaillées dans la présente instruction.
Consulter l'instruction

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