Champ d'application
L’arrêté du 4 mars 1996 concerne principalement les installations de gaz pour le logement.
La dernière révision date du 22 décembre 2015.
Il s’agit de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
Zoom sur l'arrêté
Dans son annexe, l’arrêté du 4 mars 1996 liste toutes les normes françaises d’application obligatoire pour les matériels utilisés pour les installations de gaz : tuyaux, raccords, détendeurs, robinets, tubes…