Réglementation

Réglementation des matériels à gaz

Mis à jour le

Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Champ d'application

L’arrêté du 4 mars 1996 concerne principalement les installations de gaz pour le logement.


La dernière révision date du 22 décembre 2015. 

Il s’agit de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
 

Zoom sur l'arrêté

Dans son annexe, l’arrêté du 4 mars 1996 liste toutes les normes françaises d’application obligatoire pour les matériels utilisés pour les installations de gaz : tuyaux, raccords, détendeurs, robinets, tubes…

Consulter l'arrêté
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2 commentaires sur cet article
Par CAMPA, le 19/06/2018 à 18:58
Quelle norme pour un robinet gaz intégré à la chaudière

Bonjour, à quelle norme doit répondre un robinet d'arrêt gaz fourni et monté sur la chaudière ? merci pour votre réponse


Par Cegibat, le 20/06/2018 à 15:03
Réglementation des matériels à gaz

Bonjour,



Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé).



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