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Réglementation

Réglementation des matériels à gaz

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Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Champ d'application

L’arrêté du 4 mars 1996 concerne principalement les installations de gaz pour le logement.


La dernière révision date du 22 décembre 2015. 

Il s’agit de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
 

Zoom sur l'arrêté

Dans son annexe, l’arrêté du 4 mars 1996 liste toutes les normes françaises d’application obligatoire pour les matériels utilisés pour les installations de gaz : tuyaux, raccords, détendeurs, robinets, tubes…

Consulter l'arrêté
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