Réglementation

Réglementation prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone

Mis à jour le
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation

Champ d'application

Les dispositions de l’arrêté du 23 février 2009 s'appliquent aux locaux à usage d'habitation ou à leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.

Elles ne s'appliquent pas aux locaux dans lesquels fonctionnent uniquement :

  • des appareils soumis aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977  ;
  • des appareils à circuit de combustion étanche ;
  • des appareils à foyer ouvert et les âtres.

 
Ce texte ne s’applique donc pas aux produits gaz mais aux produits fioul ou bois, par exemple.
 

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 23 février 2009 est structuré en 4 chapitres. Chacun est divisé en articles (14 au total).

L’ESSENTIEL

  • Chapitre I : aménagement et ventilation des locaux, installation des appareils.
  • Chapitre II : évacuation des produits de la combustion.
  • Chapitre III : étude préalable et mise en service.
  • Chapitre IV : entretien.
Consulter l'arrêté

A lire aussi

À retenir

  • L’arrêté du 23 février 2009 présente les modalités d'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitat définis dans le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.
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