Champ d'application
L’arrêté du 15 septembre 2009 s’applique aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Celles dépassant les 400 kilowatts sont régies par d’autres dispositions.
Cet arrêté est en application depuis 2009.
Zoom sur l'arrêté
L’arrêté du 15 septembre 2009 est structuré en 4 articles. Il comprend également des annexes détaillant les spécifications techniques relatives à l’entretien et les méthodes d’évaluation du rendement et des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière.
L’arrêté du 15 septembre 2009 précise les missions du professionnel chargé de l’entretien :
- évaluer le niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière ;
- réaliser une mesure de CO de l’air ambiant, signaler les éventuelles dérives ou anomalies, voire même consigner l’arrêt de la chaudière ;
- fournir des conseils portant tant sur le bon usage de l’installation que sur l’amélioration de l’efficacité du circuit de chauffage ;
- remettre une attestation d’entretien détaillée, résultat de ses mesures, et les conseils fournis.
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À retenir
- L’arrêté du 15 septembre 2009 détaille les modalités techniques de l’entretien annuel des chaudières rendu obligatoire par de décret 2009-649 du 9 juin 2009