Réglementation

Réglementation pour l’entretien d’une chaudière gaz

Mis à jour le
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Champ d'application

L’arrêté du 15 septembre 2009 s’applique aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Celles dépassant les 400 kilowatts sont régies par d’autres dispositions. 

Cet arrêté est en application depuis 2009.
 

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 15 septembre 2009 est structuré en 4 articles. Il comprend également des annexes détaillant les spécifications techniques relatives à l’entretien et les méthodes d’évaluation du rendement et des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière.

L’arrêté du 15 septembre 2009 précise les missions du professionnel chargé de l’entretien :

  • évaluer le niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière ;
  • réaliser une mesure de CO de l’air ambiant, signaler les éventuelles dérives ou anomalies, voire même consigner l’arrêt de la chaudière ;
  • fournir des conseils portant tant sur le bon usage de l’installation que sur l’amélioration de l’efficacité du circuit de chauffage ;
  • remettre une attestation d’entretien détaillée, résultat de ses mesures, et les conseils fournis.
Consulter l'arrêté

A lire aussi

À retenir

  • L’arrêté du 15 septembre 2009 détaille les modalités techniques de l’entretien annuel des chaudières rendu obligatoire par de décret 2009-649 du 9 juin 2009
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