Réglementation

Réglementation sanitaire des habitations existantes

Mis à jour le
Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

Champ d'application

Les dispositions de la circulaire du 9 août 1978 s’appliquent à l’aménagement et à l’équipement des habitations existantes, soit à tout le parc.

Zoom sur la circulaire

L’ESSENTIEL

La circulaire du 9 août 1978 traite notamment :

  • De la ventilation :
    • La ventilation des logements dans les bâtiments existants doit assurer un renouvellement d’air efficace sans créer de courant d’air gênant.
    • Les orifices de ventilation ne doivent pas être obturés.
    • L’air vicié doit être directement évacué à l’extérieur sans constituer une gêne pour le voisinage.
  • De la maintenance des conduits de fumée et de ventilation, du tubage et du chemisage des conduits individuels.
  • Des règles de sécurité relatives aux appareils à combustion et notamment les conditions de leur raccordement à des conduits.

A noter

La circulaire du 9 août 1978 fournit un document type qui est décliné par chaque département en tenant compte des spécificités (milieux urbains et disponibilité de la ressource « eau » par exemple).

A lire aussi

À retenir

  • La circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départementale type définit, en application du Code de la santé publique, les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.
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