Champ d'application
Les dispositions de la circulaire du 9 août 1978 s’appliquent à l’aménagement et à l’équipement des habitations existantes, soit à tout le parc.
Zoom sur la circulaire
L’ESSENTIEL
La circulaire du 9 août 1978 traite notamment :
- De la ventilation :
- La ventilation des logements dans les bâtiments existants doit assurer un renouvellement d’air efficace sans créer de courant d’air gênant.
- Les orifices de ventilation ne doivent pas être obturés.
- L’air vicié doit être directement évacué à l’extérieur sans constituer une gêne pour le voisinage.
- De la maintenance des conduits de fumée et de ventilation, du tubage et du chemisage des conduits individuels.
- Des règles de sécurité relatives aux appareils à combustion et notamment les conditions de leur raccordement à des conduits.
A noter
La circulaire du 9 août 1978 fournit un document type qui est décliné par chaque département en tenant compte des spécificités (milieux urbains et disponibilité de la ressource « eau » par exemple).
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À retenir
- La circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départementale type définit, en application du Code de la santé publique, les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.