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Réglementation

Réglementation sanitaire des habitations existantes

Mis à jour le
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Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

Champ d'application

Les dispositions de la circulaire du 9 août 1978 s’appliquent à l’aménagement et à l’équipement des habitations existantes, soit à tout le parc.

Zoom sur la circulaire

L’ESSENTIEL

La circulaire du 9 août 1978 traite notamment :

  • De la ventilation :
    • La ventilation des logements dans les bâtiments existants doit assurer un renouvellement d’air efficace sans créer de courant d’air gênant.
    • Les orifices de ventilation ne doivent pas être obturés.
    • L’air vicié doit être directement évacué à l’extérieur sans constituer une gêne pour le voisinage.
  • De la maintenance des conduits de fumée et de ventilation, du tubage et du chemisage des conduits individuels.
  • Des règles de sécurité relatives aux appareils à combustion et notamment les conditions de leur raccordement à des conduits.

A noter

La circulaire du 9 août 1978 fournit un document type qui est décliné par chaque département en tenant compte des spécificités (milieux urbains et disponibilité de la ressource « eau » par exemple).

A lire aussi

À retenir

  • La circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départementale type définit, en application du Code de la santé publique, les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.
MA NOTE