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N°236: Lors du remplacement d'une chaudière gaz dans un bâtiment d’habitation, faut-il établir un certificat de conformité ?
Oui. La réglementation gaz exige l'établissement d'un certificat de conformité modèle 2 lors du remplacement d'une chaudière gaz dans un bâtiment d’habitation.
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N°234 : Ma chaudière est-elle compatible gaz vert ?
Oui, toutes les chaudières sont compatibles avec le gaz vert
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N°227 : Doit-on installer obligatoirement une électrovanne lorsque l'organe de coupure de site de production (OCS) est dans un local de production d'énergie (LPE) ?
Non, l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que lorsque l’organe de coupure du local de production d’énergie est positionné à l’intérieur, il doit être manœuvrable depuis l’extérieure.
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N°224 : Dans un établissement recevant du public de 1 à 4 (ERP 1-4), un contrôle périodique et l’entretien des installations sont-ils obligatoires ?
Oui, il existe bien des obligations de contrôle et d’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public de catégories 1 à 4.
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N°221 : Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, le gaz est-il interdit en construction neuve ?
Non. Le gaz n’est pas interdit dans les bâtiments et reste une solution réglementaire RE2020 qui a toute sa place dans la construction neuve. Les solutions gaz, couplées à des solutions thermodynamiques, permettent de respecter les exigences règlementaires, notamment en matière d’émissions de gaz à effet...
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N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?
Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
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N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?
Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
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N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?
Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?
Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.
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N°191 : Peut-on envisager un consensus de la profession sur l’utilisation des valeurs et des facteurs de détermination de la puissance d’une chaufferie ?
Non, les facteurs influençant la détermination de la puissance sont trop nombreux.