A ne pas confondre avec la puissance de l’installation qui permet de déterminer le classement de l’installation.
Cette différence n’est pas sans conséquences pour les installations existantes. Notamment :
- celles comprenant des appareils de plus de 1 MW (dont la somme des puissances est proche de 5 MW) et des appareils de puissance unitaire de moins de 1 MW ;
- celles ne comprenant que des appareils de puissance unitaire inférieure à 1 MW, mais dont la somme est supérieure ou égale à 1 MW.
On vous explique.
Contexte réglementaire
L’arrêté du 3/08/2018 modifié, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 définit les prescriptions à respecter pour les installations d’une puissance comprise entre 1 et 20 MW.
Ces prescriptions font référence à des sujets tels que l’implantation, la conduite et l’exploitation, la sécurité, l’alimentation en combustible, mais aussi celui relatif aux rejets polluants (hauteur des cheminées, mesure et valeurs limites d’émissions (VLE) de polluants.
Pour savoir si une installation est soumise à cet arrêté, il convient de calculer la « Puissance thermique nominale de l’installation » (Pnom). Pour cela, on somme les puissances thermiques nominales de toutes les activités de combustion, pouvant fonctionner simultanément, même celles dont la puissance est inférieure à 1 MW (Voir article Vecteur Gaz n°128)1
Si le résultat est supérieur ou égale à 1 MW, et inférieur à 20 MW, l’installation est soumise à l’arrêté.2
Cependant, concernant les prescriptions relatives aux émissions de polluants (VLE à respecter, date de mise en application et mesure de la pollution rejetée), il faut considérer la « Puissance thermique nominale totale de l’installation » (PVLE) telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
” Puissance thermique nominale totale de l’installation “ : Somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW qui composent l’installation de combustion, exprimée en mégawatts thermiques (MW). Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l’installation sont dans l’impossibilité technique de fonctionner simultanément, la puissance de l’installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être simultanément mis en œuvre ;
Quelle est la différence entre ces deux puissances ?
On ne prend pas en compte les appareils dont la puissance unitaire est inférieure à 1 MW. La différence entre ces deux définitions est donc la prise en compte ou non dans le calcul, des appareils de puissance inférieure à 1MW. Rappelons que les prescriptions concernant les VLE ne s’appliquent que pour les installations comprenant des appareils de puissance unitaire supérieur à 1MW (voir exemple 1 suivant).
Explication par l’exemple
Exemple 1
Considérons une chaufferie existante (mise en service avant le 20/12/2018), fonctionnant au gaz, composée des trois chaudières de 600 kW.
Les trois chaudières peuvent fonctionner simultanément
La puissance thermique nominale de l’installation (Pnom) est de 1,8 MW. Elle est donc soumise à l’arrêté du 3/08/2018 modifié sous le régime de la Déclaration.
Intéressons-nous maintenant aux émissions de polluants.
Comme il est précisé que l’on ne tient pas compte des appareils dont la puissance est inférieure à 1 MW, la puissance thermique nominale totale de l’installation (PVLE) est de 0 MW.
On a donc pour une même installation deux puissances différentes.
Pnom = 1,8 MW et PVLE = 0 MW
L’installation est donc tenue de respecter les préconisations relatives aux installations existantes d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW (voir Annexe II-C de l’arrêté), sauf celles relatives aux émissions polluantes, à savoir les points suivants :
- 6.2.2. Hauteur des cheminées,
- 6.2.4. Valeurs limites d’émission (installations de combustion autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe)3
- 6.3. Mesure périodique de la pollution rejetée.
Exemple 2
Considérons une chaufferie existante (mise en service avant le 20/12/2018), fonctionnant au gaz, composée des trois appareils suivants :
- 1 chaudière d’une puissance thermique de 4 MW
- 2 chaudières de puissance thermique unitaire de 0,6 MW.
Les trois chaudières peuvent fonctionner simultanément.
La puissance thermique nominale de l’installation (Pnom) est de 5,2 MW (4 + 0,6 + 0,6). Elle est donc soumise à l’arrêté du 3/08/2018 modifié sous le régime de la Déclaration.
Intéressons-nous maintenant aux émissions de polluants.
Dans notre cas, la puissance thermique nominale totale de l’installation (PVLE) est de 4 MW (on ne tient pas compte des deux chaudières de puissance unitaire 0,6 MW).
On a donc pour une même installation deux puissances différentes.
Pnom = 5,2 MW et PVLE = 4 MW
Le tableau suivant (extrait de l’annexe I de l’arrêté 3 août 2018 modifié) présente les valeurs limites d’émission pour des installations dont la puissance thermique nominale totale est soit inférieure, soit supérieure ou égale à 5 MW.
On constate ainsi qu’une erreur de calcul peut avoir quelques conséquences :
- La date de mise en conformité des nouvelles VLE n’est pas la même pour installations, 5 ans d’écart, ce n’est pas rien.
- 1er janvier 2030 dans le premier cas
- 1er janvier 2025 dans le second.
- Pour les installations anciennes (déclarées avant le 1/01/1998), les VLE NOx à respecter à ces dates ne sont pas les mêmes :
- 150 mg/Nm3 dans le premier cas
- 100 mg/Nm3 dans le second cas.
1 Attention : Toutes les puissances indiquées dans l’arrêté du 3/08/2018 modifié sont des puissances calorifiques, exprimées en MW sur PCI.
2 On considère ici le cas des installations consommant des combustibles usuels tels que le gaz naturel, le fioul domestique, le fioul lourd.
3 Dans le cas où l’installation comprendrait des turbines ou moteurs à combustion, ou des générateurs de chaleur directe, il faudrait respectivement considérer les points 6.2.5 et 6.2.6. de l’arrêté.