Réponse d'expert

N°5 : Ventilation générale et permanente des logements avec appareils gaz

Mis à jour le

Quelles sont les précautions particulières à prendre en matière de ventilation générale et permanente dans les immeubles avec appareils gaz ?

Ventilation générale et permanente d'un logement
Ventilation générale et permanente d'un logement

Contexte réglementaire

Les dispositions relatives à l'aération et à la ventilation des logements, contenues dans l'arrêté du 22 octobre 1969, ne faisaient pas de distinction entre les énergies utilisables dans les logements.
 
Ainsi, l'arrêté du 2 août 1977 modifié (article n°15) confirme que les prescriptions relatives aux entrées d'air et sorties d'air nécessaires pour le fonctionnement des appareils à gaz sont réputées satisfaites pour les constructions réalisées conformément aux arrêtés du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 (modifié le 28 octobre 1983) relatifs à l'aération des logements, à condition de respecter les deux exigences suivantes:

  1. les appareils non raccordés se trouvent dans les pièces comportant une sortie d'air.
  2. les débits de ventilation permis par ces arrêtés soient compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils énoncés dans les paragraphes 9 de la  partie 5 du NF DTU 61.1.

 D’autre part, la compilation et la révision des DTU 68.1 et 68.2 ont abouti à la rédaction d’un nouveau document traitant de l’installation de la ventilation mécanique dans les bâtiments à usage d’habitation. Intitulé NF DTU 68.3. Ce document, paru en juin 2013, présente les règles de l'art pour la conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des installations de ventilation mécanique (hors système hygroréglable) en résidentiel.

Respect des exigences réglementaires

Le principe de la ventilation générale et permanente consiste à : 
  • disposer, dans les pièces principales, des entrées d’air (orifices en façade  ou conduits horizontaux ou verticaux, ou dispositif mécanique) 
  • disposer dans les pièces de service des évacuations d’air (conduits verticaux à tirage naturel ou dispositif mécanique);
  • ménager entre les pièces principales et de service les passages nécessaires pour la libre circulation de l’air (jeux entre portes).

L'arrêté du 24 mars 1982, modifié le 28 octobre 1983, qui abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 précise, à l'article 3, les débits devant pouvoir être atteints en cuisine en fonction du nombre de pièces principales.

Dans le cas d’un dispositif de ventilation mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement (VMC hygroréglable), le débit total extrait doit être supérieur ou égal à la valeur indiquée dans les tableaux ci-dessous.

Débits hygiéniques et débit d'air comburant réglementaires

Nombre de pièces principale Débit extrait en cuisine (m3/h) Débit total minimal extrait (m3/h)
1 75 10
2 90 10
3 105 15
4 120 20
5 135 25
6 135 30
7 135 35

 

Débits réglementaires d'air hygiénique et d'air comburant
Débits hygiéniques et débit air comburant à respecter dans un logement

En outre, l'arrêté du 24 mars 1982, modifié le 28 octobre 1983, autorise (cas des bouches équipées d'une commande manuelle du débit) en cuisine des débits réduits de :

  • 20 m³/heure minimum pour les logements d'une pièce principale 
  • 30 m³/h pour deux pièces 
  • 45 m³/h pour trois pièces principales et plus

Le respect de ces débits  permet le fonctionnement normal des appareils non raccordés autorisés par la réglementation gaz : 

  • appareils de cuisson et chauffe-eau non raccordés pour les dispositifs de ventilation à fonctionnement naturel ; 
  • appareils de cuisson seulement pour les dispositifs de ventilation mécanique.

 En tout état de cause, dans les logements disposant d'une ventilation générale et permanente, qu'elle soit à tirage naturel ou à extraction mécanique, les débits de ventilation doivent être compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.

Débits selon les types d'appareils

Pour s'assurer du bon fonctionnement des appareils, il faut que :

  • les passages de transit, généralement assurés par détalonnage des portes, soient correctement réalisés (1 cm sous chaque porte, 2 cm sous la porte de la cuisine s'il n'y a qu'une seule porte de cuisine).
  • la somme des modules des entrées d'air (m3/h) vérifie les valeurs du tableau ci-dessous.
 Nota :  Les modules d’entrée d’air sont situés dans les pièces principales. On trouve généralement 4 types de module : 15, 22, 30 ou 45 (valeur correspondant au débit en m3/h donné sous 20 Pa de dépression).

Modules des entrées d’air à respecter

Appareils 

Titre du tableau

Ventilation générale et permanente 
 
Tirage naturel
VMC
VMC Gaz
Appareils raccordés
Tirage naturel
6,2Pu
A proscrire*
4.3Pu**
Etanches
-
-
-
Appareils non raccordés seuls  (cuisson par exemple)
90
45***
45***
P= somme des puissances utiles maximales des appareils raccordés
Débit de la ventilation générale et permanente selon le type d'appareils gaz
Débit de la ventilation générale et permanente à respecter selon le type d'appareils gaz

* La coexistence d’une VMC et d’une chaudière à tirage naturel est réglementairement tolérée sous conditions. Cependant, le principe de précaution prévaut dans un contexte réglementaire donnant lieu à interprétation. Il est donc fortement conseillé de proscrire cette association afin éviter tout risque d’inversion de tirage, à l’origine d’intoxications liées à l’utilisation de la chaudière. Dans l’hypothèse ou la coexistence du système de ventilation et de l’équipement gaz raccordé est réalisable, la somme M des modules d’entrées d’air devra être supérieure ou égale à 3,1Pu (puissance utile maximale de l’appareil raccordé).
**  Le NF DTU 68.3 « Installations de Ventilation Mécanique » précise dans sa partie 1-1-3 la formule à prendre en compte pour le calcul du débit de combustion lorsque qu’une installation d'extraction mécanique assure conjointement l’extraction d’air vicié des locaux et l'évacuation des produits de combustion d'un appareil à gaz raccordé (VMC Gaz). L’appareil à gaz implanté en cuisine, salle de bains, WC ou salle d’eau doit avoir un débit de combustion au moins égale à 4,3Pu. Il est à noté que le NF DTU 61.1 partie 5 – paragraphe 9 impose une somme M des modules d’entrées d’air supérieure ou égale à 3,1Pu pour les appareils raccordés de type VMC Gaz. On optera pour la valeur la plus contraignante.
*** Cas particulier des systèmes hygroréglables : Pour ces systèmes il n’y a pas lieu de respecter ce débit pour la somme des entrées d’air. En effet, les systèmes hygroréglables, en raison de l'absence de documents normatifs (normes produits), sont soumis à Avis Techniques (ATec) délivrés par le CSTB (Centre scientifique et Technique du Bâtiment - Groupe Spécialisé 14). Un ATec en cours de validité  permet de faire valoir à la fois le respect des exigences réglementaires françaises ainsi que les performances résultantes de l'application dans les règles de l'art. Il est associé et complété par un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques - CPT 3618 V3 « Système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable »).
 
La compatibilité de ce système de ventilation et de l’équipement gaz non raccordé devra être vérifiée dans l’ATec.

L'arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983, précise également que les dispositifs de ventilation, qu'ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-après, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d'hiver, voir tableau ci-dessous.

Exigences de débit extrait prévues dans l’ arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983

Nombre de pièces principales du logement

Débits extraits (en m3/h)

Cuisine

Salle de bains ou de douches communes ou non avec un WC

Autre salle d'eau

Cabinet d'aisances

Unique

Multiple

1

75

15

15

15

15

2

90

15

15

15

15

3

105

30

15

15

15

4

120

30

15

30

15

5 et +

135

30

15

30

15

Ventilation générale d'un logement : les exigences de débit extrait
Exigences de débit extrait prévues dans l’ arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définition

À retenir

  • Les immeubles d'habitation avec appareils gaz sont soumis aux dispositions des arrêtés du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 modifié le 28 octobre 1983
  • Lorsqu'il existe, pour ces logements, des appareils à circuits de combustion non étanches, raccordés ou non, les débits de ventilation doivent être compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils. 
  • L’amenée d’air directe dans les pièces de service n’est pas compatible avec les dispositions relatives au  principe d’aération générale et permanente. Des passages de transit devront être réalisés pour assurer un balayage du logement.
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2 commentaires sur cet article
Par CEGIBAT, le 13/12/2016 à 09:38
Réponse à Gégé 33
Bonjour,
Les obligations en matière de ventilation sont fonction de la date de votre permis de construire, pour éviter ce phénomène de condensation, il est possible d’appliquer les conditions de mise en œuvre prévues dans le NF-DTU68.3 relatif aux Installations de ventilation mécanique.
Pour plus de renseignements vous pouvez prendre contact avec un spécialiste de la ventilation.
En vous souhaitant bonne réception,
CEGIBAT
Par gégé 33, le 10/12/2016 à 14:46
ventilation logement
j'ai un logement 3 pièces où il n' existe aucune entrée d' air ou ventilation si ce n'est une ventilation basse dans la cuisine où se trouve une gazinière( gaz propane ). De ce fait la salle de bain et les toilettes sont remplies de moisissures. Quelle est la réglementation en la matière .