N°5 : Ventilation générale et permanente des logements avec appareils gaz

Les dispositions relatives à l'aération et à la ventilation des logements, contenues dans l'arrêté du 22 octobre 1969, ne faisaient pas de distinction entre les énergies utilisables dans les logements.
 
Ainsi, l'arrêté du 2 août 1977 modifié (article n°15) confirme que les prescriptions relatives aux entrées d'air et sorties d'air nécessaires pour le fonctionnement des appareils à gaz sont réputées satisfaites pour les constructions réalisées conformément aux arrêtés du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 (modifié le 28 octobre 1983) relatifs à l'aération des logements, à condition de respecter les deux exigences suivantes:

1. les appareils non raccordés se trouvent dans les pièces comportant une sortie d'air.
2. les débits de ventilation permis par ces arrêtés soient compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils énoncés dans les paragraphes 9 de la  partie 5 du NF DTU 61.1.

 D’autre part, la compilation et la révision des DTU 68.1 et 68.2 ont abouti à la rédaction d’un nouveau document traitant de l’installation de la ventilation mécanique dans les bâtiments à usage d’habitation. Intitulé NF DTU 68.3. Ce document, paru en juin 2013, présente les règles de l'art pour la conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des installations de ventilation mécanique (hors système hygroréglable) en résidentiel.

• disposer, dans les pièces principales, des entrées d’air (orifices en façade  ou conduits horizontaux ou verticaux, ou dispositif mécanique) 
• disposer dans les pièces de service des évacuations d’air (conduits verticaux à tirage naturel ou dispositif mécanique);
• ménager entre les pièces principales et de service les passages nécessaires pour la libre circulation de l’air (jeux entre portes).

L'arrêté du 24 mars 1982, modifié le 28 octobre 1983, qui abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 précise, à l'article 3, les débits devant pouvoir être atteints en cuisine en fonction du nombre de pièces principales.

Dans le cas d’un dispositif de ventilation mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement (VMC hygroréglable), le débit total extrait doit être supérieur ou égal à la valeur indiquée dans les tableaux ci-dessous.

En outre, l'arrêté du 24 mars 1982, modifié le 28 octobre 1983, autorise (cas des bouches équipées d'une commande manuelle du débit) en cuisine des débits réduits de :

• 20 m³/heure minimum pour les logements d'une pièce principale 
• 30 m³/h pour deux pièces 
• 45 m³/h pour trois pièces principales et plus

Le respect de ces débits  permet le fonctionnement normal des appareils non raccordés autorisés par la réglementation gaz : 

• appareils de cuisson et chauffe-eau non raccordés pour les dispositifs de ventilation à fonctionnement naturel ; 
• appareils de cuisson seulement pour les dispositifs de ventilation mécanique.

 En tout état de cause, dans les logements disposant d'une ventilation générale et permanente, qu'elle soit à tirage naturel ou à extraction mécanique, les débits de ventilation doivent être compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.

Pour s'assurer du bon fonctionnement des appareils, il faut que :

• les passages de transit, généralement assurés par détalonnage des portes, soient correctement réalisés (1 cm sous chaque porte, 2 cm sous la porte de la cuisine s'il n'y a qu'une seule porte de cuisine).
• la somme des modules des entrées d'air (m3/h) vérifie les valeurs du tableau ci-dessous.

* La coexistence d’une VMC et d’une chaudière à tirage naturel est réglementairement tolérée sous conditions. Cependant, le principe de précaution prévaut dans un contexte réglementaire donnant lieu à interprétation. Il est donc fortement conseillé de proscrire cette association afin éviter tout risque d’inversion de tirage, à l’origine d’intoxications liées à l’utilisation de la chaudière. Dans l’hypothèse ou la coexistence du système de ventilation et de l’équipement gaz raccordé est réalisable, la somme M des modules d’entrées d’air devra être supérieure ou égale à 3,1Pu (puissance utile maximale de l’appareil raccordé).
**  Le NF DTU 68.3 « Installations de Ventilation Mécanique » précise dans sa partie 1-1-3 la formule à prendre en compte pour le calcul du débit de combustion lorsque qu’une installation d'extraction mécanique assure conjointement l’extraction d’air vicié des locaux et l'évacuation des produits de combustion d'un appareil à gaz raccordé (VMC Gaz). L’appareil à gaz implanté en cuisine, salle de bains, WC ou salle d’eau doit avoir un débit de combustion au moins égale à 4,3Pu. Il est à noté que le NF DTU 61.1 partie 5 – paragraphe 9 impose une somme M des modules d’entrées d’air supérieure ou égale à 3,1Pu pour les appareils raccordés de type VMC Gaz. On optera pour la valeur la plus contraignante.
*** Cas particulier des systèmes hygroréglables : Pour ces systèmes il n’y a pas lieu de respecter ce débit pour la somme des entrées d’air. En effet, les systèmes hygroréglables, en raison de l'absence de documents normatifs (normes produits), sont soumis à Avis Techniques (ATec) délivrés par le CSTB (Centre scientifique et Technique du Bâtiment - Groupe Spécialisé 14). Un ATec en cours de validité  permet de faire valoir à la fois le respect des exigences réglementaires françaises ainsi que les performances résultantes de l'application dans les règles de l'art. Il est associé et complété par un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques - CPT 3618 V3 « Système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable »).
 
La compatibilité de ce système de ventilation et de l’équipement gaz non raccordé devra être vérifiée dans l’ATec.

L'arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983, précise également que les dispositifs de ventilation, qu'ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-après, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d'hiver, voir tableau ci-dessous.

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