N°5 : Ventilation générale et permanente des logements avec appareils gaz
Quelles sont les précautions particulières à prendre en matière de ventilation générale et permanente dans les immeubles avec appareils gaz ?

Contexte réglementaire
Les dispositions relatives à l'aération et à la ventilation des logements, contenues dans l'arrêté du 22 octobre 1969, ne faisaient pas de distinction entre les énergies utilisables dans les logements.
Ainsi, les guides 87 et 88 du guide général « Installations Gaz » valant présomption de conformité à l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2018 confirment que les prescriptions relatives aux entrées d'air et sorties d'air nécessaires pour le fonctionnement des appareils à gaz sont réputées satisfaites pour les constructions réalisées conformément aux arrêtés du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 (modifié le 28 octobre 1983) relatifs à l'aération des logements, à condition de respecter les deux exigences suivantes:
- les appareils non raccordés se trouvent dans les pièces comportant une sortie d'air.
- les débits de ventilation permis par ces arrêtés soient compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils énoncés dans les paragraphes 9 de la partie 5 du NF DTU 61.1.
D’autre part, la compilation et la révision des DTU 68.1 et 68.2 ont abouti à la rédaction d’un nouveau document traitant de l’installation de la ventilation mécanique dans les bâtiments à usage d’habitation. Intitulé NF DTU 68.3. Ce document, paru en juin 2013, présente les règles de l'art pour la conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des installations de ventilation mécanique (hors système hygroréglable) en résidentiel.
Respect des exigences réglementaires
- disposer, dans les pièces principales, des entrées d’air (orifices en façade ou conduits horizontaux ou verticaux, ou dispositif mécanique)
- disposer dans les pièces de service des évacuations d’air (conduits verticaux à tirage naturel ou dispositif mécanique);
- ménager entre les pièces principales et de service les passages nécessaires pour la libre circulation de l’air (jeux entre portes).
L'arrêté du 24 mars 1982, modifié le 28 octobre 1983, qui abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 précise, à l'article 3, les débits devant pouvoir être atteints en cuisine en fonction du nombre de pièces principales.
Dans le cas d’un dispositif de ventilation mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement (VMC hygroréglable), le débit total extrait doit être supérieur ou égal à la valeur indiquée dans les tableaux ci-dessous.
Débits hygiéniques et débit d'air comburant réglementaires
Nombre de pièces principale | Débit extrait en cuisine (m3/h) | Débit total minimal extrait (m3/h) |
---|---|---|
1 | 75 | 10 |
2 | 90 | 10 |
3 | 105 | 15 |
4 | 120 | 20 |
5 | 135 | 25 |
6 | 135 | 30 |
7 | 135 | 35 |
En outre, l'arrêté du 24 mars 1982, modifié le 28 octobre 1983, autorise (cas des bouches équipées d'une commande manuelle du débit) en cuisine des débits réduits de :
- 20 m³/heure minimum pour les logements d'une pièce principale
- 30 m³/h pour deux pièces
- 45 m³/h pour trois pièces principales et plus
Le respect de ces débits permet le fonctionnement normal des appareils non raccordés autorisés par la réglementation gaz :
- appareils de cuisson et chauffe-eau non raccordés pour les dispositifs de ventilation à fonctionnement naturel ;
- appareils de cuisson seulement pour les dispositifs de ventilation mécanique.
En tout état de cause, dans les logements disposant d'une ventilation générale et permanente, qu'elle soit à tirage naturel ou à extraction mécanique, les débits de ventilation doivent être compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
Débits selon les types d'appareils
Pour s'assurer du bon fonctionnement des appareils, il faut que :
- les passages de transit, généralement assurés par détalonnage des portes, soient correctement réalisés (1 cm sous chaque porte, 2 cm sous la porte de la cuisine s'il n'y a qu'une seule porte de cuisine).
- la somme des modules des entrées d'air (m3/h) vérifie les valeurs du tableau ci-dessous.
Modules des entrées d’air à respecter
Appareils
Titre du tableau |
Ventilation générale et permanente
|
|||
---|---|---|---|---|
Tirage naturel
|
VMC
|
VMC Gaz
|
||
Appareils raccordés
|
Tirage naturel
|
6,2Pu
|
A proscrire*
|
4.3Pu**
|
Etanches
|
-
|
-
|
-
|
|
Appareils non raccordés seuls (cuisson par exemple)
|
90
|
45***
|
45***
|
|
Pu = somme des puissances utiles maximales des appareils raccordés
|
* La coexistence d’une VMC et d’une chaudière à tirage naturel est réglementairement tolérée sous conditions. Cependant, le principe de précaution prévaut dans un contexte réglementaire donnant lieu à interprétation. Il est donc fortement conseillé de proscrire cette association afin éviter tout risque d’inversion de tirage, à l’origine d’intoxications liées à l’utilisation de la chaudière. Dans l’hypothèse ou la coexistence du système de ventilation et de l’équipement gaz raccordé est réalisable, la somme M des modules d’entrées d’air devra être supérieure ou égale à 3,1Pu (puissance utile maximale de l’appareil raccordé).
** Le NF DTU 68.3 « Installations de Ventilation Mécanique » précise dans sa partie 1-1-3 la formule à prendre en compte pour le calcul du débit de combustion lorsque qu’une installation d'extraction mécanique assure conjointement l’extraction d’air vicié des locaux et l'évacuation des produits de combustion d'un appareil à gaz raccordé (VMC Gaz). L’appareil à gaz implanté en cuisine, salle de bains, WC ou salle d’eau doit avoir un débit de combustion au moins égale à 4,3Pu. Il est à noté que le NF DTU 61.1 partie 5 – paragraphe 9 impose une somme M des modules d’entrées d’air supérieure ou égale à 3,1Pu pour les appareils raccordés de type VMC Gaz. On optera pour la valeur la plus contraignante.
*** Cas particulier des systèmes hygroréglables : Pour ces systèmes il n’y a pas lieu de respecter ce débit pour la somme des entrées d’air. En effet, les systèmes hygroréglables, en raison de l'absence de documents normatifs (normes produits), sont soumis à Avis Techniques (ATec) délivrés par le CSTB (Centre scientifique et Technique du Bâtiment - Groupe Spécialisé 14). Un ATec en cours de validité permet de faire valoir à la fois le respect des exigences réglementaires françaises ainsi que les performances résultantes de l'application dans les règles de l'art. Il est associé et complété par un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques - CPT 3618 V3 « Système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable »).
La compatibilité de ce système de ventilation et de l’équipement gaz non raccordé devra être vérifiée dans l’ATec.
L'arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983, précise également que les dispositifs de ventilation, qu'ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-après, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d'hiver, voir tableau ci-dessous.
Exigences de débit extrait prévues dans l’ arrêté du 24 mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983
Nombre de pièces principales du logement |
Débits extraits (en m3/h) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Cuisine |
Salle de bains ou de douches communes ou non avec un WC |
Autre salle d'eau |
Cabinet d'aisances |
||
Unique |
Multiple |
||||
1 |
75 |
15 |
15 |
15 |
15 |
2 |
90 |
15 |
15 |
15 |
15 |
3 |
105 |
30 |
15 |
15 |
15 |
4 |
120 |
30 |
15 |
30 |
15 |
5 et + |
135 |
30 |
15 |
30 |
15 |
Textes réglementaires de référence
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À retenir
- Les immeubles d'habitation avec appareils gaz sont soumis aux dispositions des arrêtés du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 modifié le 28 octobre 1983
- Lorsqu'il existe, pour ces logements, des appareils à circuits de combustion non étanches, raccordés ou non, les débits de ventilation doivent être compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
- L’amenée d’air directe dans les pièces de service n’est pas compatible avec les dispositions relatives au principe d’aération générale et permanente. Des passages de transit devront être réalisés pour assurer un balayage du logement.