Contexte réglementaire
L’aération des locaux abritant des appareils de cuisson gaz est régie par l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié, ainsi que le Guide IG(13.1)-1 du Guide Général Installation gaz du CNPG qui propose des solutions permettant de se conformer aux exigences de l’arrêté.
Pour permettre, en cas de besoin (une fuite de gaz par exemple), une aération rapide, le local contenant l'appareil de cuisson doit être :
- Soit pourvu d'un ou de plusieurs ouvrants (fenêtre, châssis, ...) donnant directement sur l'extérieur ou sur une courette intérieure dont la plus petite dimension est au moins égale à 2 mètres (définition du local aéré du Guide Général). La surface de la partie ouvrante doit être supérieure ou égale à 0,40 m².
- Soit susceptible d’être balayer par un courant d’air rapide pouvant être établis entre deux façades.
- Soit le logement est conforme à l’arrêté du 24 mars 1982 « relatif à l'aération des logements » et le local où est installer l’appareil de cuisson comporte une sortie d’air située à 1.80m au moins au-dessus du sol telle que :
- bouche d’extraction de VMC,
- orifice disposé à la base d’un conduit à tirage naturel et vertical,
- coupe-tirage d’un appareil raccordé,
et comporte les dispositifs d’introduction d’air prévus par l’arrête.
Pour pouvoir considérer comme local unique deux locaux contigus et admettre ainsi un seul ouvrant, ceux-ci doivent communiquer entre eux par une baie libre et permanente d'une surface au moins égale à 3 m² (cf Guide IG(13.1)-1 du Guide Général installation gaz du CNPG).
Installation d'une véranda ou d’une serre
(Sc²*Ss²) / (Ss²+Sc²) ≥ 0,16
Sc = surface de l'ouvrant de la cuisine en m²
Ss = surface de l'ouvrant de la serre / véranda en m²
Surface de l'ouvrant de la cuisine = 0,40 m² (surface minimale exigée en l’absence de serre)
Surface de l'ouvrant de la serre = 2 m²
La relation n'est pas vérifiée, les conditions d'aération ne sont pas respectées. En effet l'ouvrant de la véranda ne permet pas de compenser la faible surface de l'ouvrant de la cuisine, même si cette dernière correspond à la surface minimale exigée en l’absence de serre.
Surface de l'ouvrant de la cuisine = 1m²
Surface de l'ouvrant de la serre : 2 m²
Dans ce cas, la relation étant vérifiée, les prescriptions réglementaires concernant l'aération du local cuisine sont réputées satisfaites.
Autres exemples :
| Surface de l'ouvrant de la cuisine (en m²) | 3 | 2,8 | 1,8 | 0,57 | 0,410 | 0,405 | 0,404 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Surface de l'ouvrant de la serre (en m²) | 0,404 | 0,405 | 0,410 | 0,57 | 1,8 | 2,8 | 3 |
- A surfaces égales, les 2 ouvrants (cuisine et véranda) ne peuvent pas être inférieurs à 0,57 m².
- Une diminution même très faible de la surface d'un des ouvrants (ex. : 0,410 à 0,404 m² soit une réduction de 60 cm²) doit être largement compensée par la surface du deuxième (ex. : 1,8 à 3 m² soit une augmentation de 1,2 m²).
Conditions de dispense d'ouvrant
Cuisine dépourvu d’ouvrant
Placard cuisine
Les placards-cuisine sont dispensés d’ouvrant si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- Leur surface libre au sol est telle qu’il ne soit pas possible d’y séjourner porte fermée, article 13.2.1 de l’arrêté du 23 février 2018.
- Ils s’ouvrent sur une pièce aérée et ventilée dans les conditions prévues dans le Guide IG(13.2)-1-2 du Guide Général installation gaz du CNPG.
Textes réglementaires de référence
- Arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l’aération des logements
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Guide général « Installations de gaz » annexe de l’arrêté du 23 février 2018 modifié
Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.
Besoin d'aide ?
Vous avez une question ?
Contactez la hotline réglementaire
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00.
09 69 32 98 88
