Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :

• d’étanchéité ;
• de résistance aux températures ;
• de résistance à la corrosion ;
• d’isolation thermique.

Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.

Ces conditions concernent :

• les éléments constitutifs des conduits ;
• la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
   

L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles