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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?
Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération.
Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.

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N°120 : Les performances acoustiques réelles d'une PAC absorption aérothermique sont-elles en accord avec celles mesurées en laboratoire ?
Oui, les valeurs mesurées à 1 m d’une PAC absorption aérothermique sont très proches de celles mesurées en laboratoire. Par ailleurs, aucune émergence de bruit notable n’a été identifiée suite à l'instrumentation de 2 sites où les PAC absorption étaient en fonctionnement.

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N°118 : Doit-on encore prévoir une bouteille casse pression entre le réseau primaire et le réseau secondaire d’une installation comportant une chaudière à condensation ?
Non, la bouteille casse pression n’est plus nécessaire et pire, elle risque de nuire à la condensation de la chaudière.

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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?
Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.

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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?
Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.

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N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?
Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.

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N°8 : Ventilation des grandes cuisines en ERP
Quelle est la réglementation applicable à la ventilation des grandes cuisines ?

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N°2 : Comment concilier renouvellement d'air hygiénique et amenée d'air comburant dans les locaux des ERP contenant des appareils à gaz ?
Il est précisé par l’arrêté du 25 Juin 1980(1) que pour fonctionner correctement, les équipements fonctionnant au gaz ont besoin, le cas échéant, d’air comburant en quantité suffisante. Le Règlement Sanitaire Départemental Type, impose, de son côté, des débits de renouvellement d’air dans les ERP pour...