Mis à jour le
N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?
Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
Mis à jour le
N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?
Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération.
Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Mis à jour le
N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?
Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
Mis à jour le
N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?
Non, l’installation d’une électrovanne dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie n’est pas obligatoire, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie.
Mis à jour le
N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?
Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Mis à jour le
N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?
Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Mis à jour le
N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?
Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.
Mis à jour le
N°36 : Une canalisation de gaz peut-elle cheminer en vide sanitaire dans un ERP ?
Oui, la canalisation de gaz peut cheminer dans le vide sanitaire de l’ERP pour rejoindre un local d’utilisation située dans le bâtiment.
Mis à jour le
N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?
Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.
Mis à jour le
N°31 : Existe-t-il des préconisations réglementaires à respecter sur le diamètre d’une canalisation gaz avant pénétration dans un local d’utilisation ERP ?
Oui. Le diamètre de la canalisation gaz et sa pression sont des données prises en compte dans la réglementation gaz.