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N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?
Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...
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N°56 : Est-il possible de raccorder une chaudière à condensation sur conduit individuel maçonné en remplacement d’une chaudière standard ?
Oui, il est possible de raccorder une chaudière à condensation sur conduit individuel maçonné en remplacement d’une chaudière standard si ce conduit a été préalablement tubé avec un conduit compatible avec la condensation.
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?
Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
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N°58 : Peut-on raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation des produits de combustion ?
Oui, il est possible de raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation de produits de combustion unique. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite ci-après.
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N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?
Oui, le passage de plusieurs dispositifs d’évacuation des produits de combustion est autorisé dans un conduit de fumée existant sous réserve du respect de conditions spécifiques.
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N°35 : Pour une maison RT 2012 équipée d’une chaudière à condensation gaz et d’un kit photovoltaïque, l’autoconsommation de la production d’électricité est-elle à privilégier vis-à-vis de la vente ?
Oui, il est préconisé de choisir l’autoconsommation plutôt que la vente de la production d’électricité dans le cas de l’utilisation d’un kit photovoltaïque couplée à une chaudière à condensation sur une maison neuve.
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N°32 : Peut-on installer un compteur gaz à proximité d’un compteur d'électricité à l'intérieur d’un logement ?
Oui. Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation.
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N°24 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel (appareil type B) dans une courette fermée ?
Oui, il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel est conforme (ou pas) lorsqu’il est situé dans une courette en immeuble d’habitation.
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N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?
Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.
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N°18 : Dans le cas d’un conduit de fumée départ plafond, peut-on placer un té et un conduit de raccordement dans le volume présent entre le plafond et le faux-plafond ?
Non cela est interdit.