Réponse d'expert

N°24 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel (appareil type B) dans une courette fermée ?

Mis à jour le

Oui, il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel est conforme (ou pas) lorsqu’il est situé dans une courette en immeuble d’habitation.

Contexte réglementaire

Le chapitre 7.4.2 et l’annexe F de la NF DTU 24.1 P1-1-2 traitent des conduits de fumée individuels à tirage naturel débouchant en courette.

Conditions d’installation

Toute nouvelle création d’une installation pour évacuer les produits de la combustion d’un appareil de type B débouchant dans une courette (fermée ou non) pour desservir un logement existant est interdite.

L’utilisation d’un système d’évacuation des produits de combustion existant débouchant en courette peut être conservée en vérifiant les prescriptions suivantes :

  • Seuls les débouchés d’un conduit de fumée (gaz brûlés) pour des appareils de production d'eau chaude sanitaire (exemples : chauffe-eau, chauffe bain) à usage intermittent d'une puissance nominale au plus égale à 17,4 kW sont autorisés. Les appartements contenant ces appareils ne doivent pas être situés à l’un des deux derniers étages de l'immeuble.
     
  • La courette doit être fermée et non couverte. Sa surface devra au moins être égale à 4 m² sur toute sa hauteur. La courette ne devra pas présenter d'étranglement réduisant sa section de plus de 1 m² (en lien avec ses parois opposées).
     
  • Le conduit d'évacuation (conduit de fumée) doit se terminer par une partie verticale et l'orifice supérieur devra être muni d'un chapeau. Le centre de cet orifice supérieur doit être situé au moins à :
    • 0,40 m de tout mur,
    • 0,60 m de toute baie et de tout orifice de ventilation.

La hauteur totale entre la base du coupe-tirage de l'appareil et l'orifice supérieur du conduit vertical doit être au moins égale à 2,50 m.

  • Le conduit d'évacuation ne doit pas comporter plus de deux coudes à 90°. Il doit impérativement être fixé aux maçonneries par des colliers. Les colliers doivent être voisins des emboîtures et situés au-dessus de celles-ci. Les éléments constitutifs à emboîtement doivent être montés parties femelles tournées vers le haut. Il est interdit d’encastrer, d’incorporer ou engraver dans les maçonneries le conduit d’évacuation.
     
  • L'amenée d'air dans le local contenant l'appareil doit se faire directement par la courette.
     
  • Aucun ouvrant équipé ou non d’entrée d’air, donnant sur la courette, ne doit être situé dans les pièces principales.

 

Une courette est un espace libre sur lequel ne s’éclairent ou ne s’aèrent que des pièces de service, des dégagements ou des dépendances.  

Il est interdit d’installer des conduits d’évacuation de produit de combustion en courette fermée. En revanche les conduits d’évacuation des appareils de production d'eau chaude sanitaire (exemples : chauffe-eau, chauffe bain) existants et à usage intermittent d'une puissance nominale au plus égale à 17,4 kW sont autorisés dans les immeubles existants.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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2 commentaires sur cet article
Par Amelie, le 19/05/2021 à 07:33
Chaudière à ventouse

Bonjour, J habite dans un immeuble de 8 étages et suis membre du conseil syndical. Nous avons des chaudières à gaz individuelles. Certains copropriétaires doivent changer leur chaudière car elle est très ancienne et voudraient faire installer une chaudière à ventouse afin de bénéficier de l aide de l Etat. Les chaudières sont dans les cuisines. La fenêtre est située à 53 cm du mur. Le fait que la façade risque d être dégradée, nous souhaitons nous opposer à ce que des chaudières à ventouse soient installées, étant donné qu il est possible que ces copropriétaires installent une chaudière classique. Pourriez-vous m indiquer si nous pouvons refuser ces installations ? Avec mes remerciements, Cordialement,
B. Martin

Par Cegibat, le 20/05/2021 à 09:58
Chaudière à ventouse

Bonjour,

Pour toute question sur la réglementation gaz, nous vous invitons à contacter notre cellule d'expertise réglementaire au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

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