Contexte réglementaire
Les dispositions relatives à l'aération et à la ventilation des logements, contenues dans l'arrêté du 22 octobre 1969, ne faisaient pas de distinction entre les énergies utilisables dans les logements.
Ainsi, les Guides IG(13.2)-1 et IG(13.2)-2 du guide général Installation gaz du CNPG valant présomption de conformité à l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié confirment que les prescriptions relatives aux entrées d'air et sorties d'air nécessaires pour le fonctionnement des appareils à gaz sont réputées satisfaites pour les constructions réalisées conformément aux arrêtés du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 (modifié le 28 octobre 1983) relatifs à l'aération des logements, à condition de respecter les deux exigences suivantes:
- Les appareils non raccordés se trouvent dans les pièces comportant une sortie d'air.
- Les débits de ventilation permis par ces arrêtés sont compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils énoncés dans les paragraphes 9 de la partie 5 du NF DTU 61.1.
D’autre part, la compilation et la révision des DTU 68.1 et 68.2 ont abouti à la rédaction d’un document qui traite de l’installation de la ventilation mécanique dans les bâtiments à usage d’habitation, intitulé NF DTU 68.3. Ce document présente les règles de l'art pour la conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des installations de ventilation mécanique (hors système hygroréglable) en résidentiel.
Respect des exigences réglementaires
Le principe de la ventilation générale et permanente consiste à :
- Disposer, dans les pièces principales, des entrées d’air (orifices en façade ou conduits horizontaux ou verticaux, ou dispositif mécanique) ;
- Disposer, dans les pièces de service, des évacuations d’air (conduits verticaux à tirage naturel ou dispositif mécanique) ;
- Aménager, entre les pièces principales et de service, des passages nécessaires pour la libre circulation de l’air (jeux entre portes).
L'arrêté du 24 mars 1982 modifié, qui abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 précise, à l'article 3, donne les débits devant pouvoir être atteints en cuisine en fonction du nombre de pièces principales.
Dans le cas d’un dispositif de ventilation mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement (VMC hygroréglable), le débit total extrait doit être supérieur ou égal à la valeur indiquée dans les tableaux ci-dessous.
Exigences de débit extrait prévues dans l’arrêté :
| Nombre de pièces principales du logement | Débits extraits (en m3/h) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cuisine |
Salle de bains ou de douches communes ou non avec un WC |
Autre salle d'eau | Cabinet d'aisances unique | Cabinet d'aisance multiple | |
| 1 | 75 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| 2 | 90 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| 3 | 105 | 30 | 15 | 15 | 15 |
| 4 | 120 | 30 | 15 | 30 | 15 |
| 5 et + | 135 | 30 | 15 | 30 | 15 |
L'arrêté du 24 mars 1982, modifié, précise également que les dispositifs de ventilation, qu'ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d'hiver.
En outre il autorise des dispositifs individuels de réglage (interrupteur de vitesse) qui peuvent permettre de réduire les débits à :
|
|
Nombre de pièces principales |
||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
|
Débit total minimal en m3/h |
35 |
60 |
75 |
90 |
105 |
120 |
135 |
|
Débit minimal en cuisine en m3/h |
20 |
30 |
45 |
45 |
45 |
45 |
45 |
Le respect de ces débits permet le fonctionnement normal des appareils non raccordés (type A) autorisés par la réglementation gaz :
- Appareils de cuisson et chauffe-eau non raccordés pour les dispositifs de ventilation à fonctionnement naturel ;
- Appareils de cuisson seulement pour les dispositifs de ventilation mécanique.
En tout état de cause, dans les logements disposant d'une ventilation générale et permanente, qu'elle soit à tirage naturel ou à extraction mécanique, la circulation d’air doit être compatible avec l'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils gaz.
Amenée d’air en fonction des types d'appareils
Pour s'assurer du bon fonctionnement des appareils, il faut que :
- Les passages de transit, généralement assurés par détalonnage des portes, soient correctement réalisés (1 cm sous chaque porte, 2 cm sous la porte de la cuisine s'il n'y a qu'une seule porte de cuisine).
- La somme des modules des entrées d'air (m3/h) vérifie les valeurs du tableau ci-dessous.
Nota : Les modules d’entrée d’air sont situés dans les pièces principales. On trouve généralement 4 types de module : 15, 22, 30 ou 45 (valeur correspondant au débit en m3/h donné sous 20 Pa de dépression).
Modules des entrées d’air à respecter (M)
|
Appareils |
Ventilation générale et permanente |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Tirage naturel |
VMC |
VMC Gaz |
||
|
Appareils raccordés |
Tirage naturel |
M ≥ 6,2Pu |
M ≥ 3.1Pu* |
M ≥ 4.3Pu** |
|
Etanches |
- |
- |
- |
|
|
Appareils non raccordés seuls (cuisson par exemple) |
M ≥ 90 |
M ≥ 45*** |
M ≥ 45*** |
|
|
Pu = somme des puissances utiles maximales des appareils raccordés |
||||
* La coexistence d’une VMC et d’une chaudière à tirage naturel est réglementairement autorisée, sous conditions afin d’éviter tous risques d’inversion de tirage (refoulement), à l’origine d’intoxications liées à l’utilisation de la chaudière. Ces conditions sont :
- l’appareil raccordée est équipé du système SPOTT (Système Permanent d’observation du Tirage Thermique) et entretenue régulièrement,
- les modules d’entrées d’air ne doivent pas être obstrués et entretenue au moins une fois par an.
Nota : La norme NF P 45-500 présente comme anomalie de type A2 la présence d’au moins un dispositif d’extraction mécanique supplémentaire dans une pièce où se trouve un appareil à combustion non étanche raccordé à un conduit de fumée fonctionnant en tirage naturel (Fiche de contrôle N°30 – C25.1). Cependant, une VMC respectant les exigences de l’arrêté du 24 mars 1982 ne rentre pas dans le champ d’application de cette norme. La norme NF P 45-500 est relative au contrôle de l’état des installations intérieures de gaz dans le cadre d’un diagnostic de sécurité
** Le NF DTU 68.3 « Installations de Ventilation Mécanique » précise dans sa partie P1-1-3 la formule à prendre en compte pour le calcul du débit d’air comburant (modules d’entrées d’air) lorsque qu’une installation d'extraction mécanique assure conjointement l’extraction d’air vicié des locaux et l'évacuation des produits de combustion d'un appareil à gaz raccordé (VMC Gaz).
L’appareil à gaz implanté en cuisine, salle de bains, WC ou salle d’eau doit avoir un débit de combustion au moins égale à 4,3Pu.
Il est à noter que le NF DTU 61.1 partie 5 – paragraphe 9 impose une somme M des modules d’entrées d’air supérieure ou égale à 3,1Pu pour les appareils raccordés de type VMC Gaz.
On optera pour la valeur la plus contraignante.
*** Cas particulier des systèmes hygroréglables :
Pour ces systèmes il n’y a pas lieu de respecter ce débit pour la somme des entrées d’air du logement.
En effet, les systèmes hygroréglables, en raison de l'absence de documents normatifs (normes produits), sont soumis à Avis Techniques (ATec) délivrés par le CSTB (Centre scientifique et Technique du Bâtiment - Groupe Spécialisé 14).
Un ATec en cours de validité permet de faire valoir à la fois le respect des exigences réglementaires françaises ainsi que les performances résultantes de l'application dans les règles de l'art.
Il est associé et complété par un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques - CPT 3618 V3 « Système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable »).
La compatibilité de ce système de ventilation et de l’équipement gaz non raccordé devra être vérifiée dans l’ATec.
Textes réglementaires de référence
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