N°253 : Le réseau privé d'un site industriel fonctionnant sous une pression d'un bar ou plus est-il soumis à une réglementation particulière ?

Réponse d'expert

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Un réseau de gaz (sous une pression de service OP1 de 1bar) composé de canalisations, d’accessoires de régulation et de sécurité constitue un ensemble d’équipements sous pression (ESP) car la pression maximale admissible* (PS2) du gaz véhiculé dépasse 0,5 bar.  

* Cette pression maximale admissible est nécessairement supérieure à la pression de service, elle-même supérieure à 0,5 bar. 

De plus, l'exploitant est obligé de prendre en considération les risques de formation d’atmosphère explosive3 concernant les installations du site, y compris les installations de gaz. A ce titre, il doit évaluer ces risques (Evaluation ATEX) et mettre en place les moyens de prévention lorsque nécessaire.  

Les démarches liées à l’évaluation ATEX sont expliquées dans notre article « Code du travail – Machines et appareils à gaz – ATEX ». 

 

1 OP : pression de service selon NF EN 15001 – pression présente dans une canalisation dans les conditions normales de service. 

2 PS : pression maximale admissible selon NF EN 15001 – pression maximale pour laquelle une tuyauterie est conçue.  

3 Ce risque est à prendre en considération même pour les installations non ESP. 

Ma note :