Le méthaniseur
Il est soumis à la réglementation ICPE (Installations classée pour la protection de l’environnement). Il relève de la rubrique 2781. Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.
Il est soumis à un régime de déclaration, enregistrement ou autorisation en fonction de la quantité de matière traitée. (Cf. « Les ICPE »)
Exemple : Si le méthaniseur est soumis à autorisation (quantité de matières traitées ≥ 100 t/j), l’arrêté du 10 novembre 2009 fixe les prescriptions générales à appliquer, notamment concernant les risques de fuite de biogaz, les procédures d’arrêt d’urgence, les détections de gaz, etc.
Il est à noter que si le méthaniseur relève du régime de l’autorisation, il fera aussi l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter dont les dispositions devront être appliquées obligatoirement. (voir notre article : « L'arrêté préfectoral d'autorisation »)
La chaudière alimentée par du biogaz
Elle est aussi soumise à la réglementation ICPE. Elle devra répondre aux exigences de l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique 2781-1, inclus dans une installation de combustion soumise à déclaration sous la rubrique 2910-A2 (car sa puissance thermique est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW. (Cf. « Les ICPE »)
D’autres installations associées au méthaniseur peuvent aussi être soumises à la réglementation ICPE et relever d’une rubrique spécifique, par exemple : 2780 (Installation de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation). Elle est soumise à un régime selon la quantité de compost traité;
Les canalisations de gaz de l'installation de méthanisation
Outre le fait de respecter les exigences des textes relevant de la rubrique 2781-1, celles de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter (s’il existe), les canalisations sont soumises aux mêmes exigences que les canalisations des autres installations de gaz.
Odorisation du gaz
Cependant, on note que :
- d’une part, le code du travail, qui intègre aussi le texte de transposition de la directive ATEX, oblige à la maitrise des risques de création d’atmosphère explosive ;
- d’autre part, les textes ICPE imposent eux-mêmes des dispositifs de détection de gaz et des dispositifs de ventilation pour éviter la création de ces atmosphères explosives.
Toutefois, l’odorisation peut être une solution adaptée dans certains cas, comme la présence de personnels extérieurs sur le site, une demande spécifique des Dreal ou des assureurs.
