Concernant la sécurité des travaux
Il est obligatoire d’organiser les mesures de prévention communément avec l’entreprise tierce :
- Analyser les risques liés au site ;
- Analyser les risques liés aux travaux qui vont être réalisés par l’entreprise ;
- Trouver les mesures de prévention adaptés aux risques identifiés ;
- Eventuellement, mettre en place un plan de prévention ( travaux dangereux (ATEX par exemple) et procédures spécifiques (permis de feu, consignation, etc.)…
Concernant la conformité des travaux
Le cahier des charges établi par l'exploitant et l’étude de conception de l’entreprise doivent clairement indiquer les attendus en matière de conformité :
- les textes réglementaires et règles de l’art qui vont être appliquées (cf. « Réglementations & Règles de l’art » );
- nécessité ou pas de soudeur qualifié selon les textes réglementaires;
- plan de l’installation de gaz;
- analyse ATEX (elle est obligatoire même si elle conclue que les règles gaz suffisent à répondre aux objectifs ATEX) (cf. « Code du travail-ATEX » );
- si les équipements sont des équipements sous pression (Pression maximale admissible > 0,5 bar) : déclaration et contrôle de mise en service à faire éventuellement selon les seuils spécifiés dans le code de l’environnement et l’arrêté du 20 novembre 2017) (cf. «Equipements sous pression» );
- liste non exhaustive.
A l’issue des travaux
- l’entreprise qui a réalisé les travaux doit remettre à l'exploitant un document ayant valeur de certificat (pas de modèle officiel pour l’industrie) attestant que :
- les travaux ont été réalisés conformément aux textes réglementaires et règles de l’art, notamment celles citées en références dans le cahier des charges et l’étude de conception ;
- l’installation de gaz est étanche après la vérification de son étanchéité (canalisations d’alimentation, accessoires, panoplies des appareils gaz, etc.).
- l’entreprise doit aussi fournir un plan de récolement de l’installation de gaz ayant fait l’objet des travaux.
