Contexte réglementaire et normatif
Le marquage CE d’une chaudière et plus généralement d’un appareil à gaz certifie la conformité vis-à-vis des directives européennes et plus particulièrement à la 2009/142/CE (appareil à gaz).
A propos du marquage FR, celui-ci est défini par le FD CR 1472 relatif aux « Indications générales pour le marquage des appareils à gaz », ce document a été rédigé par le BNG 236 une sous-commission de l’AFNOR en charge de la normalisation des Matériels pour installations intérieures de gaz.
Ce document regroupe des préconisations à l’intention des Comités Techniques, dont la responsabilité est de décider des exigences qu'ils souhaitent incorporer aux normes et plus particulièrement aux normes harmonisées. Celles-ci sont généralement demandées pour l’évaluation de la conformité nécessaire à l’obtention du marquage CE.
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