Mis à jour le
Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires
Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux...
Mis à jour le
Ancienne Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Attention texte abrogé au 1 janvier 2020, nouveau texte en vigueur
Arrêté 23 février 2018
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs...
Mis à jour le
Réglementation des chaufferies gaz
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
Mis à jour le
Prescription pour une mini-chaufferie gaz
Cahier des charges ATG C.321.4
Mis à jour le
Réglementation gaz pour un parking
Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
Mis à jour le
Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion
Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910
Mis à jour le
Réglementation pour une chaufferie gaz et hydrocarbures liquéfiés
DTU 65.4 : « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés »