Réglementation

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Mis à jour le
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation

L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :

  •    à toute nouvelle installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
  •   à tout complément d’une installation de gaz existante
  •  à toute modification d’une installation de gaz existante

Les dispositions de cette réglementation traitent des canalisations et de leurs accessoires :

  •    organe de coupure ;
  •  organe de détente ;
  • robinets-déclencheurs ;
  •  raccords ;
  • appareils d’utilisation ;
  •  dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Zoom sur l'arrêté

Alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité… L’arrêté du 2 août 1977 est structuré en 7 titres. Chacun de ces titres est divisé en articles (37 au total).

L’ESSENTIEL
   - Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
   - Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
   - Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
   - Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
   - Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
   - Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
 

A noter

L’arrêté du 2 août 1977 a été modifié plus d’une dizaine de fois depuis sa publication. Il est actuellement en cours de refonte complète : le nouvel arrêté est prévu fin 2016.

À retenir

  • L’arrêté du 2 août 1977 regroupe l’ensemble de la réglementation concernant les installations gaz pour les bâtiments d’habitation.
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7 commentaires sur cet article
Par PP, le 17/09/2017 à 10:35
Sécurité chauffage au gaz
Bonjour, mon proprietaire veut m'obliger à déplacer ou enlever les livres et objets d'art dans un rayon de quatre mètres autour de mon chauffage au gaz. En a t il le droit ? Y a t-il une loi m'obligeant à le faire ? Y a t il une loi stipulant cette obligation ?
Par Cegibat, le 18/09/2017 à 10:33
Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Bonjour,

Nous vous invitons à contacter la Hotline CEGIBAT, joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h au 08 99 700 245 (0,60 € TTC/min + prix appel). En effet, notre Hotline répondra à toutes vos questions.

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