Réglementation

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Mis à jour le
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation

L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :

  •    à toute nouvelle installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
  •   à tout complément d’une installation de gaz existante
  •  à toute modification d’une installation de gaz existante

Les dispositions de cette réglementation traitent des canalisations et de leurs accessoires :

  •    organe de coupure ;
  •  organe de détente ;
  • robinets-déclencheurs ;
  •  raccords ;
  • appareils d’utilisation ;
  •  dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Zoom sur l'arrêté

Alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité… L’arrêté du 2 août 1977 est structuré en 7 titres. Chacun de ces titres est divisé en articles (37 au total).

L’ESSENTIEL
   - Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
   - Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
   - Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
   - Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
   - Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
   - Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
 

A noter

L’arrêté du 2 août 1977 a été modifié plus d’une dizaine de fois depuis sa publication. Il est actuellement en cours de refonte complète : le nouvel arrêté est prévu fin 2016.

À retenir

  • L’arrêté du 2 août 1977 regroupe l’ensemble de la réglementation concernant les installations gaz pour les bâtiments d’habitation.
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3 commentaires sur cet article
Par babacarnd@gmail.com , le 18/03/2017 à 13:54
Arrete 02 08 77
Bonjour
Le nouvel arrete refondu est paru?
Par PAPY, le 06/02/2017 à 15:46
Précisions ou réglementation révisée
je suis sur le point d"acheter une maison ancienne, de 1960.
l'expertise faite par Exim n'est pas compléte faute d'avoir pu vérifier l'installation gaz, plus
de gaz dans la maison, pas de certificat d'entretien de la chaudiére murale. si défaut il y
a, dois-je moi même assumer la mise en conformité.