Réglementation

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Mis à jour le

Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation

L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :

  • à toute nouvelle installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
  • à tout complément d’une installation de gaz existante
  • à toute modification d’une installation de gaz existante

Les dispositions de cette réglementation traitent des canalisations et de leurs accessoires :

  • organe de coupure
  • organe de détente
  • robinets-déclencheurs
  • raccords
  • appareils d’utilisation
  • dispositif d’évacuation des produits de combustion

Zoom sur l'arrêté

Alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité… L’arrêté du 2 août 1977 est structuré en 7 titres. Chacun de ces titres est divisé en articles (37 au total).

L’ESSENTIEL
   - Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
   - Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
   - Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
   - Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
   - Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
   - Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
 

A noter

L’arrêté du 2 août 1977 a été modifié plus d’une dizaine de fois depuis sa publication. Il est actuellement en cours de refonte complète : le nouvel arrêté est prévu fin 2016.

À retenir

  • L’arrêté du 2 août 1977 regroupe l’ensemble de la réglementation concernant les installations gaz pour les bâtiments d’habitation.
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :10 notes
4/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
11 commentaires sur cet article
Par Marc BUCHER, le 17/10/2018 à 21:01
Conditions d'aération d'une cuisine avec plaque gaz

Bonjour,

J'ai consulté ce jour un artisan en vue du déplacement d'un compteur à gaz qui m'a dit ne pouvoir intervenir sur mon installation du fait qu'il manque une ventilation basse sur ma cuisine où est installée une plaque gaz. Il me conseille en conséquence de passer à l'électrique. Son analyse est-elle justifiée? La réalisation d'un trou en façade semble en effet compliquée et demande l'accord du syndic de propriété. Avez-vous la même analyse sur ce sujet? Merci pour votre retour. Cordialement.


Par Cegibat, le 18/10/2018 à 09:50
Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Bonjour,



Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé).



Cordialement,



L’équipe Cegibat