Réglementation

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Mis à jour le
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation

L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :

  •    à toute nouvelle installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
  •   à tout complément d’une installation de gaz existante
  •  à toute modification d’une installation de gaz existante

Les dispositions de cette réglementation traitent des canalisations et de leurs accessoires :

  •    organe de coupure ;
  •  organe de détente ;
  • robinets-déclencheurs ;
  •  raccords ;
  • appareils d’utilisation ;
  •  dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Zoom sur l'arrêté

Alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité… L’arrêté du 2 août 1977 est structuré en 7 titres. Chacun de ces titres est divisé en articles (37 au total).

L’ESSENTIEL
   - Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
   - Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
   - Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
   - Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
   - Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
   - Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
 

A noter

L’arrêté du 2 août 1977 a été modifié plus d’une dizaine de fois depuis sa publication. Il est actuellement en cours de refonte complète : le nouvel arrêté est prévu fin 2016.

À retenir

  • L’arrêté du 2 août 1977 regroupe l’ensemble de la réglementation concernant les installations gaz pour les bâtiments d’habitation.
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5 commentaires sur cet article
Par Zenzy , le 03/05/2017 à 23:55
Chaudiere au dessus d'une gaziniere
Bonjour,
Voila mon chauffe eau est situe juste au dessus de ma gaziniere , il s'éteint des que je cuisine surement a cause de la vapeur , je suis la seule locataire de l'immeuble a avoir une installation aussi M....que.les tuyaux deviennent vert! est ce normal? Je trouve ca dangereux et vraiment casse pied de davoir la rallumer après avoir cuisiner et parfois je mets des heures .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Par Cegibat, le 12/05/2017 à 11:28
Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Bonjour,
L’installation des appareils à gaz non raccordés (chauffe-eau, chauffe-bain…) doivent être conformes à l’arrêté du 2 août 1977 modifié et notamment à son article 15 en ce qui concerne les conditions de ventilation.
Pour plus de précisions, n’hésitez à contacter la Hotline CEGIBAT au 0899 700 245 (0,60 € TTC/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Dans le cas d’un mauvais fonctionnement de votre installation il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié en chauffage et ventilation.
Bonne journée,
L'équipe CEGIBAT