Réglementation

Prescription pour une mini-chaufferie gaz

Mis à jour le

Cahier des charges ATG C.321.4

Champ d'application du cahier des charges

Le cahier des charges ATG C.321.4 définit les prescriptions applicables aux mini-chaufferies gaz.

Une mini-chaufferie est un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés en gaz, de puissance calorifique totale inférieure ou égale à 85 kW. Ces derniers sont destinés à assurer le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire collectifs pour tout ou partie d’une habitation collective et de ses dépendances.

Zoom sur le cahier des charges

L’ESSENTIEL

Le cahier des charges ATG C.321.4 couvre notamment :

  • l’implantation ;
  • l’accès ;
  • les dispositions constructives ;
  • la ventilation ;
  • et l’alimentation en gaz, électricité et eau.
Consulter le cahier des charges

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8 commentaires sur cet article
Par nicolas, le 29/09/2020 à 13:32
Remplacement chaudière fioul dans maison en copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire du RDC d'une grande maison de 250m² répartie en 3 lots.
Nous sommes actuellement équipés d'une très vieille chaudière fioul que nous voudrions remplacer par une chaudière GAZ.
J'aimerais savoir précisément en quoi consiste la mise en conformité et quelles sont les obligations à réaliser.

Par Cegibat, le 01/10/2020 à 17:11
Remplacement chaudière fioul dans maison en copropriété

Bonjour,

Pour vous accompagner sur votre projet, nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

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