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Réglementation

Prescription pour une mini-chaufferie gaz

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Cahier des charges ATG C.321.4

Champ d'application du cahier des charges

Le cahier des charges ATG C.321.4 définit les prescriptions applicables aux mini-chaufferies gaz.

Une mini-chaufferie est un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés en gaz, de puissance calorifique totale inférieure ou égale à 85 kW. Ces derniers sont destinés à assurer le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire collectifs pour tout ou partie d’une habitation collective et de ses dépendances.

Zoom sur le cahier des charges

L’ESSENTIEL

Le cahier des charges ATG C.321.4 couvre notamment :

  • l’implantation ;
  • l’accès ;
  • les dispositions constructives ;
  • la ventilation ;
  • et l’alimentation en gaz, électricité et eau.
Consulter le cahier des charges

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