Réglementation

Réglementation pour une mini-chaufferie gaz

Mis à jour le
Cahier des charges ATG C.321.4

Champ d'application du cahier des charges

Le cahier des charges ATG C.321.4 précise la réglementation applicable aux mini-chaufferies gaz.

Au sens de l’arrêté du 2 août 1977 modifié une mini-chaufferie est un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés en gaz, de puissance calorifique totale inférieure ou égale à 85 kW. Ces derniers sont destinés à assurer le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire collectifs pour tout ou partie d’une habitation collective et de ses dépendances.

L'article 16 bis de l'arrêté du 2 août 1977 modifié indique que les installations de mini-chaufferies, d'appareils à gaz fixes de chauffage, de production de froid ou d'eau chaude, installés à l'extérieur, à proximité d'habitations ou de leurs dépendances, doivent répondre aux prescriptions d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de la sécurité du gaz. C'est dans ce contexte que le cahier des charges ATG C.321.4 relatif aux mini-chaufferies gaz a été approuvé le 28 avril 1995 par la décision DM - T/P 27519 du ministère de l'Industrie.

Zoom sur le cahier des charges

L’ESSENTIEL

Le cahier des charges ATG C.321.4 couvre notamment :

  • l’implantation ;
  • l’accès ;
  • les dispositions constructives ;
  • la ventilation ;
  • et l’alimentation en gaz, électricité et eau.
Consulter le cahier des charges

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