Réglementation Gaz

Cahier des charges ATG C.321.4

Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz

Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone