Champ d'application : les conduits de fumées
L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :
- d’étanchéité ;
- de résistance aux températures ;
- de résistance à la corrosion ;
- d’isolation thermique.
Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.
Ces conditions concernent :
- les éléments constitutifs des conduits ;
- la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
Zoom sur l'arrêté
L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles
L’ESSENTIEL
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique.
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique.
À retenir
- L’arrêté du 22 octobre 1969 regroupe la réglementation pour l’évacuation des produits de combustion dans le résidentiel.