Réglementation

Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Mis à jour le
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Champ d'application : les conduits de fumées

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :

  • d’étanchéité ;
  • de résistance aux températures ;
  • de résistance à la corrosion ;
  • d’isolation thermique.

Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.

Ces conditions concernent :

  • les éléments constitutifs des conduits ;
  • la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles

L’ESSENTIEL
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique. 
 
Consulter l'arrêté

À retenir

  • L’arrêté du 22 octobre 1969 regroupe la réglementation pour l’évacuation des produits de combustion dans le résidentiel.  
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