Réglementation

Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Mis à jour le

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Champ d'application : les conduits de fumées

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :

  • d’étanchéité ;
  • de résistance aux températures ;
  • de résistance à la corrosion ;
  • d’isolation thermique.

Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.

Ces conditions concernent :

  • les éléments constitutifs des conduits ;
  • la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles

L’ESSENTIEL
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique. 
 
Consulter l'arrêté

À retenir

  • L’arrêté du 22 octobre 1969 regroupe la réglementation pour l’évacuation des produits de combustion dans le résidentiel.  
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6 commentaires sur cet article
Par nath34, le 04/04/2019 à 13:37
évacuation gaz chaudière ventouse

J'ai acheté un appartement en VEFA et j'ai été très surprise de l'installation de l'évacuation des gaz. Le conduit d'évacuation se trouve à 13 cm du plancher du balcon du-dessus, l'orifice de l'évacuation se situe à 14 cm d'un brise-vue fixe entrainant un ruissellement constant lors du fonctionnement de la chaudière sur ce même brise vue, cela permet-il une bonne aération, les gaz sortants sont ils bien évacués?

Merci de me dire si ces distances respectent les normes et si ce n'est pas le cas comment faire?

Bien cordialement


Par Cegibat, le 08/04/2019 à 14:45
Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

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