Réglementation

Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Mis à jour le

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Champ d'application : les conduits de fumées

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :

  • d’étanchéité ;
  • de résistance aux températures ;
  • de résistance à la corrosion ;
  • d’isolation thermique.

Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.

Ces conditions concernent :

  • les éléments constitutifs des conduits ;
  • la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles

L’ESSENTIEL
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique. 
 
Consulter l'arrêté

À retenir

  • L’arrêté du 22 octobre 1969 regroupe la réglementation pour l’évacuation des produits de combustion dans le résidentiel.  
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4 commentaires sur cet article
Par fmaugendre, le 14/12/2017 à 18:11
cour anglaise ou saut de loup

quel est la réglementation en vigueur concernant la sortie évacuation d'une chaudière ventouse basse température ou à condensation dans une cours anglaise ou saut de loup .

est-ce autorisé et dans quel condition.


Par Cegibat, le 18/12/2017 à 17:59
Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Bonjour,


Sauf si le fabricant l’autorise expressément sur sa notice, le débouché en cour anglaise ou saut de loup est vivement déconseillé.


Cordialement,

L'équipe CEGIBAT