Réglementation

Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Mis à jour le
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Champ d'application : les conduits de fumées

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :

  • d’étanchéité ;
  • de résistance aux températures ;
  • de résistance à la corrosion ;
  • d’isolation thermique.

Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.

Ces conditions concernent :

  • les éléments constitutifs des conduits ;
  • la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles

L’ESSENTIEL
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique. 
 
Consulter l'arrêté

À retenir

  • L’arrêté du 22 octobre 1969 regroupe la réglementation pour l’évacuation des produits de combustion dans le résidentiel.  
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2 commentaires sur cet article
Par anne29, le 09/05/2017 à 12:00
conduit de fumee gaz
mon voisin a un toit a 2 pntes e 45° et c'est permis e mettre son evaccuation sur la pente donnant de mon cote...mais moi ma maison fait 8 metres de haut et la facade entiere
ne se trouve qu'a 3;50 metres et je suis bcp plus haut que le voisin t de plus son avacution est plus basse que son faitage et de par le fait au moins a 6 metres plus bas que le mien...
ca ne me semble pas dut tout au norme aimeris avoir votre avis merci
Par Cegibat, le 12/05/2017 à 11:22
Réglementation de l’évacuation des produits de combustion
Bonjour,
Les conditions de débouché des conduit de fumée est traité dans l’arrêté du 22 octobre 1969, pour nous permettre de vous donner la bonne information relative à votre problématique vous pouvez appeler la Hotline CEGIBAT au 0899 700 245 (0,60 € TTC/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Bonne journée,
L'équipe CEGIBAT