Réglementation

Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Mis à jour le

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

Champ d'application : les conduits de fumées

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite des conduits individuels et des conduits collectifs. Il édicte les règles de construction pour satisfaire aux conditions requises en matière :

  • d’étanchéité ;
  • de résistance aux températures ;
  • de résistance à la corrosion ;
  • d’isolation thermique.

Cet arrêté s’applique pour les chaudières de type B qui utilisent un conduit de fumées. Les systèmes d’Evacuation de Produits de Combustion des chaudières de Type C (ventouse) ne sont pas visés par cet arrêté.

Ces conditions concernent :

  • les éléments constitutifs des conduits ;
  • la nature et la qualité des joints entre ces conduits.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 22 octobre 1969 est structuré en 20 articles

L’ESSENTIEL
- Articles 2 à 6 : les prescriptions concernant tous les conduits de fumée desservant des logements, qu'ils soient à tirage naturel ou mécanique.
- Articles 7 à 18 : les prescriptions pour les conduits à tirage naturel.
- Article 19 : les prescriptions visant les conduits à tirage mécanique. 
 
Consulter l'arrêté

À retenir

  • L’arrêté du 22 octobre 1969 regroupe la réglementation pour l’évacuation des produits de combustion dans le résidentiel.  
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :5 notes
3/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
8 commentaires sur cet article
Par SLOM , le 02/08/2021 à 19:23

Bonsoir. Je suis gardien d'immeuble et j'ai voulu changer le vieille insert à bois qui était dans mon logement de fonction par un poêle à bois neuf (à mes frais).Un copropriétaire en a alors profité pour ressortir la loi et empêcher ma nouvelle installation.La cheminée n'est effectivement pas à au moins 8 mètres de la façade voisine ni à la bonne hauteur par rapport au batiment voisin.Ma question était de savoir si, l'installation datant d'au moins 30 ans,il peut m'empêcher d'utiliser ma cheminée sachant que quand je me suis installé dans cet appartement, tout était déjà en place et que j'ai utilisé l'ancienne installation ? Peut-il m'obliger à remettre ma cheminée aux normes (ça ne sera pas possible) alors que je ne voulais que changer de poêle ?
Bien à vous merci

Par Cegibat, le 30/08/2021 à 16:33
Règlementation insert bois

Bonjour

Cegibat traite spécifiquement l'énergie Gaz, nos articles pour les produits de combustion concernent donc les chaudières gaz.

L'équipe Cegibat