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Réglementation sanitaire des habitations existantes
Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
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Normes pour l’installation d’une VMC en habitation
NF DTU 68.3 : « Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique »
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Certificats de conformité gaz
Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.
![Certificats de conformité modèle 1 - CC1](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/CC1.jpg?itok=fxW40feo)
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Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.
![Certificats de conformité modèle 2 - CC2](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/CC2.jpg?itok=6lzx004Q)
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Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.
![Certificats de conformité modèle 3 - CC3](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/CC3.jpg?itok=B76Cpvke)
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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
![Déclaration d'installation PAC absorption](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/pac%20absorption.jpg?itok=Hgmebb2a)
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Déclaration d’installation PAC gaz à absorption
Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois versions en fonction de la nature du bâtiment (immeubles d’habitation, Etablissement recevant du public (ERP) et immeubles de bureaux), dans lequel est...