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N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?
Non, d’un point de vue réglementaire, aucun texte n’impose l’analyse fonctionnelle. Cependant, ce document nous semble nécessaire voire indispensable pour deux raisons. Elle assure une bonne compréhension du fonctionnement optimale de l’installation et permet de consolider les échanges entre les acteurs...
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N°184 : Le commissionnement des installations est-il nécessaire même sur une petite opération ?
Oui, les actes d’une mission de commissionnement sont nécessaires même sur une petite opération de 5 logements ou un petit bâtiment tertiaire.
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N°182 : Lors de l’optimisation d’une installation de chauffage collectif visant à limiter les pertes thermiques, est-il plus pertinent de limiter le nombre de vannes ou de réduire les longueurs de tuyauteries ?
Les pertes thermiques constatées sur le circuit hydraulique d’une installation de chauffage collective découlent des longueurs développées de canalisation ainsi que du nombre de composants (tout particulièrement vannes) installés sur ces tuyauteries. D'une manière générale, on constate qu'il est plus...
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N°181 : Le surdimensionnement d’une chaufferie a-t-il un impact sur le comportement de celle-ci ?
Oui, une étude réalisée avec le Cetiat montre que le surdimensionnement d’une chaufferie a une incidence forte sur le nombre de cycles marche/arrêt des générateurs et donc sur l’usure plus ou moins rapides de ceux-ci.
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N°180 : Est-il important de tenir compte du besoin électrique d’un logement lors du choix de la pile à combustible comme solution énergétique ?
Oui, il est essentiel de prendre en compte le profil électrique d’un logement ainsi que sa consommation lorsqu’il est envisagé l’installation d’une pile à combustible comme solution énergétique. De ces caractéristiques dépendent la pertinence économique de cette technologie.
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N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?
Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
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N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?
L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
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N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?
En France et plus largement en Europe, le pilotage de la pile à combustible s’effectue au travers d’une régulation basée sur le besoin thermique. Dans cette configuration, la production d’électricité de la pile à combustible est une conséquence de la production de chaleur. Aussi, la demande en chaleur...
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?
Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?
Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...