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N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?
Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation.
Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
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N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?
Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?
Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
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N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression <= à 50 mbars) ?
Non. Un robinet à about porte-caoutchouc soudé ne doit pas être utilisé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression
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N°35 : Pour une maison RT 2012 équipée d’une chaudière à condensation gaz et d’un kit photovoltaïque, l’autoconsommation de la production d’électricité est-elle à privilégier vis-à-vis de la vente ?
Oui, il est préconisé de choisir l’autoconsommation plutôt que la vente de la production d’électricité dans le cas de l’utilisation d’un kit photovoltaïque couplée à une chaudière à condensation sur une maison neuve.
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N°32 : Peut-on installer un compteur gaz à proximité d’un compteur d'électricité à l'intérieur d’un logement ?
Oui. Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation.
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N°27 : Consommation d'eau d'un rooftop adiabatique
Le rooftop adiabatique utilise l’humidification de l’air pour rafraîchir un local. Sa consommation d’électricité est donc très faible (consommation des ventilateurs uniquement) mais qu’en est-il de sa consommation d’eau ?
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?
Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?
Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
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N°7 : Existe-il des règles relatives à l’aération d'un local comportant un appareil de cuisson gaz ?
Oui, il existe bien des exigences à respecter en matière d’aération d’un local comportant un appareil de cuisson à gaz.