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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?
Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
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N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie
Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
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N°68 : Dans l’habitat, peut-on passer une canalisation de gaz dans un faux plafond ?
Oui, dans l’habitat il existe deux solutions pour faire transiter une canalisation en faux plafond.
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N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?
Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation.
Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
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N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?
Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.
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N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?
Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).
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N°59 : Peut-on installer un placard technique gaz (PTG) à l'intérieur d'un immeuble ?
Oui, un placard technique gaz (PTG) peut être installé dans les parties communes d’un immeuble. Le PTG est limité aux immeubles de deuxième famille comportant jusqu'à 10 logements par cage d’escalier.
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N°57 : En maison individuelle, peut-on réaliser une installation intérieure en PLT ?
Oui, il est possible de réaliser une installation intérieure en PLT du coffret de livraison jusqu’au robinet de coupure d’appareil.
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N°56 : Est-il possible de raccorder une chaudière à condensation sur conduit individuel maçonné en remplacement d’une chaudière standard ?
Oui, il est possible de raccorder une chaudière à condensation sur conduit individuel maçonné en remplacement d’une chaudière standard si ce conduit a été préalablement tubé avec un conduit compatible avec la condensation.
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N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?
Oui, il est recommandé d’identifier un « responsable d’exploitation » ayant connaissance du fonctionnement de la ligne gaz et chargé de suivre la maintenance de l’installation. Cette mission consiste en l’élaboration d’actions définies dans les « conditions de mise en œuvre ».