En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

Mis à jour le
31/01/2022

Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).

Contexte réglementaire

La norme NF EN 15001-2, définit les conditions de mise en œuvre des canalisations de gaz en établissement industriel avec une pression de service supérieure à 500 mbar. Son §6.3 définit les opérations de maintenance devant être planifié par le « responsable d’exploitation ».

L’article L1253-9 du Code du travail définit ce que doit comporter le contrat de travail notamment « La qualification professionnelle du salarié ».

* Le code du travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et obéit à une obligation de moyens. Les normes citées dans cet article ne sont pas reprises dans le code du travail et sont d’application volontaire. Elles sont assimilées à une codification des usages ou des règles de l’art.

Conditions de mise en oeuvre

Le tableau ci-dessous reprend les contrôles à réaliser suivant la NF EN 15001-2. Les périodicités sont mentionnées à titre indicatif et doivent faire l’objet d’une étude par le responsable d’exploitation .

Contrôle			Conformité		Particularité	Périodicité*
Contrôles visuels
1	Les canalisations enterrées		OUI	NON	Décoloration de l’herbe ou dépérissement des arbres ou buissons.	1/6 ans
2	Les canalisations en surface		OUI	NON	Odeur de gaz ou détecteur de fuite	1/6 ans
3	Les Colliers de serrage et/ou les supports		OUI	NON	Desserrement	1/6 ans
4	les robinets de sécurité		OUI	NON	Facilement accessibles, identifiables et manœuvrables.	1/6 ans
5	Les robinets automatiques		OUI	NON	Vérification de l’alimentation hydraulique ou pneumatique du robinet.	1/6 ans
6	La pression de sortie des systèmes de régulation		OUI	NON	Vérification que la pression est stable (non oscillante) et se trouve à la bonne valeur de consigne.	1/6 ans
7	Les organes extérieurs mobiles de certains types de robinets d’arrêt haute pression		OUI	NON	Corrosion	1/6 ans
8	L'état des composants vulnérables		OUI	NON	Les soufflets, les joints souples, les joints de dilatation, etc.	1/6 ans
9	Les marquages		OUI	NON	Vérification qu’ils soient toujours en place et suffisamment lisibles	1/6 ans
Fonctionnement des équipements
10		Robinets	OUI	NON	Vérification du fonctionnement des robinets et à minima des robinets d'arrêts d’urgence	1/5 ans
11		Systèmes de commande et de sécurité	OUI	NON	Vérification de l’efficacité de l’étanchéité : des régulateurs de pression, en particulier en cas de pressions de fermeture anormalement élevées des dispositifs de coupure de sécurité des soupapes de sûreté Réalisée conformément aux instructions de maintenance du fabricant/fournisseur, aux exigences de conception et aux réglages de mise en service.	1/an
12		Réglages de la pression	OUI	NON	Les pressions en aval des systèmes de régulations de pression ne doivent pas être réglées au-dessus de la valeur maximale de la pression d’alimentation des appareils, compte tenu des tolérances de réglage.	1/6 ans
13		Installation de systèmes de régulation de pression	OUI	NON	Pour éviter les manœuvres non autorisées et/ou accidentelles ou la modification des réglages des systèmes de régulation de pression et de comptage du gaz, des suppresseurs/compresseurs, des mélangeurs de gaz et autres, les précautions prises au moment de la mise en service doivent être maintenues pendant toute la durée de vie de l’installation.	1/6 ans
14		Filtres et séparateurs de liquide	OUI	NON	Vérification de l’encrassement des filtres des systèmes de régulation de la pression du gaz raccordés à une nouvelle alimentation (après un mois de fonctionnement) . Si l’installation comporte un séparateur de liquide ou un coalesceur filtrant, le niveau du liquide doit être vérifié et ramené à un niveau de sécurité en tant que de besoin.	1/an
Protection contre la corrosion
15		Contact métal/métal	OUI	NON	Vérification d’absence de contact métal /métal	1/6 ans
16		Canalisation en élévation	OUI	NON	Vérification des revêtements des canalisations aériennes incluant les bandes adhésives et réévaluation des protections (conformément aux indications du NF EN 15001-1) . Vérification de la corrosion au dessous des isolations acoustiques et thermiques.	1/6 ans
17		Canalisation acier sans protection cathodique	OUI	NON	Vérification de l’état des canalisation et des systèmes de protection contre la corrosion. protections Envisager une protection cathodique si les conditions du sol ont évoluées (conformément aux indications du NF EN 15001-1)	1/6 ans
18		Protection cathodique	OUI	NON	Mesure d’essai sur les système de protection cathodique conformément à l’EN 12954	1/an
19		Fourreaux et tubes	OUI	NON	Vérification de l’état des fourreaux et tubes intérieurs. Vérification d’absence de contact fourreaux /tubes.	1/6 ans

* La périodicité des contrôles est à définir suivant la criticité des installations, les périodicités indiqués sont le minimum imposé par la norme.

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