Réponse d'expert

N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

Mis à jour le

Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).

Contexte réglementaire

La norme NF EN 15001-2, définit les conditions de mise en œuvre des canalisations de gaz en établissement industriel avec une pression de service supérieure à 500 mbar. Son §6.3 définit les opérations de maintenance devant être planifié par le « responsable d’exploitation ».

L’article L1253-9 du Code du travail définit ce que doit comporter le contrat de travail notamment « La qualification professionnelle du salarié ».

* Le code du travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et obéit à une obligation de moyens. Les normes citées dans cet article ne sont pas reprises dans le code du travail et sont d’application volontaire. Elles sont assimilées à une codification des usages ou des règles de l’art.

 

Conditions de mise en oeuvre

Le tableau ci-dessous reprend les contrôles à réaliser suivant la NF EN 15001-2. Les périodicités sont mentionnées à titre indicatif et doivent faire l’objet d’une étude par le responsable d’exploitation .

Contrôle

Conformité

Particularité

Périodicité*

Contrôles visuels

1

Les canalisations enterrées

OUI

NON

Décoloration de l’herbe ou dépérissement des arbres ou buissons.

1/6 ans

2

Les canalisations en surface

OUI

NON

Odeur de gaz ou détecteur de fuite

1/6 ans

3

Les Colliers de serrage et/ou les supports

OUI

NON

Desserrement

1/6 ans

4

les robinets de sécurité

OUI

NON

Facilement accessibles, identifiables et manœuvrables.

1/6 ans

5

Les robinets automatiques

OUI

NON

Vérification de l’alimentation hydraulique ou pneumatique du robinet.

1/6 ans

6

La pression de sortie des systèmes de régulation

OUI

NON

Vérification que la pression est stable (non oscillante) et se trouve à la bonne valeur de consigne.

1/6 ans

7

Les organes extérieurs mobiles de certains types de robinets d’arrêt haute pression

OUI

NON

Corrosion

1/6 ans

8

L'état des composants vulnérables

OUI

NON

Les soufflets, les joints souples, les joints de dilatation, etc.

1/6 ans

9

Les marquages

OUI

NON

Vérification qu’ils soient toujours en place et suffisamment lisibles

1/6 ans

Fonctionnement des équipements

10

Robinets

OUI

NON

Vérification du fonctionnement des robinets et à minima des robinets d'arrêts d’urgence

1/5 ans

11

Systèmes de commande et de sécurité

OUI

NON

Vérification de l’efficacité de l’étanchéité :

  • des régulateurs de pression, en particulier en cas de pressions de fermeture anormalement élevées 

  • des dispositifs de coupure de sécurité 

  • des soupapes de sûreté

Réalisée conformément aux instructions de maintenance du fabricant/fournisseur, aux exigences de conception et aux réglages de mise en service.

1/an

12

Réglages de la pression

OUI

NON

Les pressions en aval des systèmes de régulations de pression ne doivent pas être réglées au-dessus de la valeur maximale de la pression d’alimentation des appareils, compte tenu des tolérances de réglage.

1/6 ans

13

Installation de systèmes de régulation de pression

OUI

NON

Pour éviter les manœuvres non autorisées et/ou accidentelles ou la modification des réglages des systèmes de régulation de pression et de comptage du gaz, des suppresseurs/compresseurs, des mélangeurs de gaz et autres, les précautions prises au moment de la mise en service doivent être maintenues pendant toute la durée de vie de l’installation.

1/6 ans

14

Filtres et séparateurs de liquide

OUI

NON

Vérification de l’encrassement des filtres des systèmes de régulation de la pression du gaz raccordés à une nouvelle alimentation (après un mois de fonctionnement) .
Si l’installation comporte un séparateur de liquide ou un coalesceur filtrant, le niveau du liquide doit être vérifié et ramené à un niveau de sécurité en tant que de besoin.

1/an

Protection contre la corrosion

15

Contact métal/métal

OUI

NON

Vérification d’absence de contact métal /métal

1/6 ans

16

Canalisation en élévation

OUI

NON

Vérification des revêtements des canalisations aériennes incluant les bandes adhésives et réévaluation des protections (conformément aux indications du NF EN 15001-1) .

Vérification de la corrosion au dessous des isolations acoustiques et thermiques.

1/6 ans

17

Canalisation acier sans protection cathodique

OUI

NON

Vérification de l’état des canalisation et des systèmes de protection contre la corrosion.

protections

Envisager une protection cathodique si les conditions du sol ont évoluées (conformément aux indications du NF EN 15001-1) 

1/6 ans

18

Protection cathodique

OUI

NON

Mesure d’essai sur les système de protection cathodique conformément à l’EN 12954

1/an

19

Fourreaux et tubes

OUI

NON

Vérification de l’état des fourreaux et tubes intérieurs.

Vérification d’absence de contact  fourreaux /tubes.

1/6 ans

La périodicité des contrôles est à définir suivant la criticité des installations, les périodicités indiqués sont le minimum imposé par la norme.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

À retenir

  • L’inspection doit être réalisée par une personne compétente, le chargé d’exploitation ou une personne désignée par lui.
  • Le contrôle devra être réalisé au moins tous les six ans. Toutefois il convient de réaliser la première inspection dans la première année qui suit la mise en service.
  • Certains composants seront contrôlés en fonction de leur durée fonctionnement conformément aux préconisations du fabricant.