Contexte réglementaire
Les travaux de pose des coffrets doivent être réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment à celles de l’arrêté du 23 février 2018, ainsi qu’aux règles de l’art énoncées dans le NF DTU 61.1. (P5 - §5).
Sur le réseau de GRDF, les coffrets et leur implantation doivent répondre aux spécifications techniques de ce dernier (en particulier CAO0970). En effet, le coffret comprend une partie de l’installation de gaz sous responsabilité du distributeur (partie du branchement et compteur).
Condition de mise en oeuvre
Le coffret de comptage gaz doit rester accessible en permanence. Il est généralement placé en limite de propriété au plus près de l'adresse postale de l'immeuble à desservir. Le coffret encastré doit d’autre part respecter les conditions d’implantation et de mise en œuvre suivantes :
- Placé à une hauteur normale de pose telle que la base soit située entre 0,40 m et 1,40 m du sol. Suivant l'emplacement, une protection mécanique vis-à-vis des véhicules peut s'avérer nécessaire.
- Situé à plus de 20 cm de tout ouvrant ou orifice de ventilation (y compris les ventouses).
- Le coffret ne doit pas servir d'élément de «coffrage» au moment de la réalisation de l'encastrement.
- Adossé contre une paroi (le protégeant) réalisée en matériau plein, d'une épaisseur d'au moins 5 cm, répondant aux prescriptions contre l'incendie et, s'il y a lieu, d'isolation thermique et/ou phonique.
- L'encadrement de la porte doit rester en saillie par rapport au mur fini. Le tiroir du coffret sera mis en place avant de sceller celui-ci.
- Le coffret encastré ne doit pas subir les charges du bâtiment.
- L’espace annulaire entre la conduite de sortie et le coffret est rendu étanche par un matériau inerte et garantissant une tenue dans le temps.
- Interdiction de braser, soudo-brasser ou souder dans l’enceinte du coffret.
- La niche, recevant le coffret, devra être ragréée pour permettre la fixation de celui-ci par vissage (trous de fixation prévus en fond de cuve) ou par scellement. Ceci afin de permettre l'exploitation et la relève du compteur.
- Aucun perçage n'est admis dans un coffret encastré dans mur de bâtiment autre que ceux d'origine. La sortie de la tuyauterie en aval du compteur doit nécessairement s’effectuer par le bas du coffret.
Il est possible d’associer un demi-socle ou un socle bas au coffret S2300/2400 afin de pénétrer directement dans le logement en traversant le socle et le mur, ce matériel est pourvu d’une prédécoupe en fond de socle.
Textes réglementaires de référence
- Arrêté du 23 février 2018 Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
- NF DTU 61.1 Partie 5 relative aux « Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation »
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