Réponse d'expert

N°124 : L’évolution des taxes et contributions au 1er janvier 2017 impacte-t-elle significativement le prix du gaz ?

Mis à jour le

Oui, certaines taxes ont été modifiées, faisant ainsi évoluer le prix du gaz d’environ 4-5%. Mais quid de leur impact sur les prix de l’électricité ou du fioul ?

Définitions

Par définition, un prix en « offre de marché » a plusieurs composantes :
 

  • Le prix de « l’énergie brute » : en prenant un grand raccourci, cela correspond à la molécule de méthane pour le gaz naturel et à l’électron pour l’électricité
  • Le prix de l’acheminement : correspondant au transport et à la distribution
  • Le prix du comptage et celui des postes de livraison
  • Le prix du stockage pour le gaz naturel
  • Les taxes et contributions
  • La marge du fournisseur
     

Si l'on doit donner pour le gaz naturel et l’électricité un ordre de grandeur quant au poids de ces différentes composantes, on observe que les taxes sont deux fois plus lourdes pour l’électricité que pour le gaz naturel : elles représentent environ 30 % du prix de vente, contre 15 % pour le gaz naturel.
La part énergie pure (électron ou méthane) représente quant à elle environ 40% du prix de vente pour l’électricité, et environ 50 % pour le gaz. L’autre poste important est celui du transport, du stockage et de la distribution qui pèsent 20 à 25 % pour les deux énergies.

Les différentes taxes pour l’électricité, le gaz naturel et le fioul domestique sont détaillées ci-dessous.

Les 3 taxes et contributions pour le gaz naturel

Au 1er janvier 2017, pour le gaz naturel, seule la TICGN a évolué.

1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs ; son montant dépend des choix d’approvisionnement du fournisseur de gaz naturel ainsi que de l’usage du client.

2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Jusqu'au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution biométhane. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la CTSSG ont fusionné avec la TICGN.

Le montant de la TICGN est calculé en fonction de la consommation du client. Il est de 5,88 €/MWh à partir du 1er janvier 2017 (4,34 euros/MWh en 2016 soit une hausse du prix du gaz naturel de 4-5 %).

3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)*

Une TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.

Une TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

* Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

Les 2 taxes sur le fioul domestique

Au 1er janvier 2017, la TICPE augmente conformément à l’introduction et l’évolution de la composante carbone.

1. Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétique (TICPE)

La TICPE est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur d’autres produits énergétiques mis en vente et destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage, selon l’Article 265 du Code des douanes. Son montant est défini par la Loi de finances.

Elle a été instaurée dans le but d’aider le financement du transfert de compétences des départements et les régions : financement RSA, réseaux routiers départementaux, formation professionnelle ainsi que des infrastructures de transport.

Au 1er janvier 2017, son montant est de 11,89 c€/l pour le fioul domestique (9,63 c€ / l en 2016, soit une augmentation d’environ 2,4 €/MWh donc une hausse du prix du fioul domestique de 4-5 %).

2. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)*

Une TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétique (TICPE).

* Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.
En résumé : au 1er janvier 2017, les taxes ont augmenté pour le gaz naturel et le fioul domestique, impactant de 4 à 5 % leur prix de vente final. En revanche, elles n’ont pas contribué à l’évolution du prix de l’électricité.

 

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