N°241: Quel type de certificat de conformité établir, à l’issue de travaux gaz, dans un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
En fonction de la capacité d’accueil, du type d’établissement et du type de construction, il faudra utiliser, le certificat modèle 2, utilisé en réglementation habitat, ou le certificat ERP.
N°240 : Existe-t-il une obligation de contrôle et de vérification des installations gaz, dans un établissement de 5éme catégorie ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il existe bien des obligations de contrôle et d’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public de 5éme catégorie.
N°239 : Existe-t-il des moyens d’estimer les futures consommations et la puissance d’un projet en résidentiel ou en tertiaire ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Bien que l'approche soit différente, il est possible d'évaluer ces éléments tant pour le neuf que pour l'existant.
N°238 : PAC hybride collective, faut-il privilégier un schéma spécifique avec des Modules Thermiques d’Appartement (MTA) ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, un schéma spécifique est à prendre en compte en fonction de la gestion de l’eau chaude sanitaire. Lors de notre webinaire consacré aux schémas hydrauliques avec des PAC hybrides, quelques-uns d’entre vous nous interrogeaient sur les schémas à mettre en œuvre en cas de configuration MTA, nous y avons donc réfléchi.
N°237 : Faut-il un certificat de conformité pour l’installation d’une PAC hybride gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, pour toute installation gaz, y compris celle d'une PAC hybride, un certificat est demandé. Pour les locaux non résidentiels, une attestation sur l'honneur sera nécessaire.
N°236: Lors du remplacement d'une chaudière gaz dans un bâtiment d’habitation, faut-il établir un certificat de conformité ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. La réglementation gaz exige l'établissement d'un certificat de conformité modèle 2 lors du remplacement d'une chaudière gaz dans un bâtiment d’habitation.
N°235 : En industrie, est-il obligatoire d’installer un organe de coupure de l’alimentation en gaz d’un bâtiment ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est obligatoire d’avoir un organe de coupure de l’alimentation en gaz d’un bâtiment en industrie. Cependant, selon la pression de service du réseau de gaz, les normes applicables diffèrent.
N°234 : Ma chaudière est-elle compatible gaz vert ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, toutes les chaudières sont compatibles avec le gaz vert
N°233 : Existe-t-il des exigences générales pour l'installation d'un conduit 3CE tirage naturel (3CE TN) et d'une chaudière condensation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Lors du remplacement de chaudières anciennes raccordées sur un conduit 3CE tirage naturel (3CE TN) par des équipements THPE à condensation, il est fortement recommandé de penser le projet de manière globale et de remplacer l’ensemble des chaudières d’une colonne tout en rénovant de manière simultanée le conduit pour l’adapter à ces nouveaux systèmes. Dans des cas spécifiques, il est cependant possible d’installer certains modèles de chaudières à condensation sur des conduits 3CE TN existants, en s’assurant de la compatibilité du conduit existant et en respectant les exigences détaillées ci-dessous.
N°232 : Peut-on faire passer une canalisation de gaz dans un vide d’élément creux à l’intérieur d’un logement d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, une canalisation de gaz à usage privatif (installation intérieure) située dans un logement d’habitation peut passer dans un vide d’élément creux (ex : plancher bois, hourdi, …) , mais il y a des conditions de mise en œuvre à respecter.