- Vidange, dégazage et nettoyage
- Comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir)
L’entreprise en charge de l’opération de conversion est responsable de ces opérations (dépose comprise) et devra délivrer un certificat de conformité. Les modalités de ce certificat sont détaillées ci-après.
Contexte réglementaire
L’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers définit les conditions d’abandon d’une installation fioul et tout particulièrement du stockage.
Conditions de mise en œuvre
Le certificat de conformité attestant de la dépose du réservoir doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées du maître d'ouvrage
- Les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, numéro de série
- La date des opérations de dépose (vidange, dégazage, nettoyage et comblement)
- La référence du présent arrêté