Réponse d'expert

N°189 : En maison individuelle, lors d’une conversion du fioul vers le gaz naturel, est-il nécessaire de déposer la cuve ?

Mis à jour le

Non, il n’est pas obligatoire de déposer la cuve de fioul. En revanche, il est nécessaire d’éviter tout risque de formation de vapeur en réalisant les opérations suivantes :

  • Vidange, dégazage et nettoyage
  • Comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir)

L’entreprise en charge de l’opération de conversion est responsable de ces opérations (dépose comprise) et devra délivrer un certificat de conformité. Les modalités de ce certificat sont détaillées ci-après.

Contexte réglementaire

L’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers définit les conditions d’abandon d’une installation fioul et tout particulièrement du stockage.

Conditions de mise en œuvre

Le certificat de conformité attestant de la dépose du réservoir doit comporter les informations suivantes :

  • Les coordonnées du maître d'ouvrage
  • Les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, numéro de série
  • La date des opérations de dépose (vidange, dégazage, nettoyage et comblement)
  • La référence du présent arrêté
Téléchargez le modèle de certificat d’abandon d’un réservoir fioul
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