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Réponse d'expert

N°217 : L’augmentation de l’isolation des bouclages ECS donne elle droit à des subventions ?

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Oui, mais uniquement dans l’existant dans le cadre du dispositif CEE. 

La réglementation sur la performance énergétique des bâtiments existants (arrêté du 13 juin 2008) impose une isolation des canalisations de bouclage ECS a minima de classe 1. Pour le calcul de la consommation de référence, une isolation de classe 2 est considérée.

La réglementation thermique RT 2012 sur les bâtiments neufs (arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012) n’impose aucune exigence minimale concernant l’isolation des bouclages.

Le NF DTU 60.11 P1-2 sur la conception des réseaux bouclés d’ECS exige au minimum une isolation de classe 1.

Les certificats d’économies d’énergie sur l’isolation d’un réseau d’ECS (BAR-TH-160 et BAT-TH-146, arrêté du 22 décembre 2014 modifié) visent les travaux de rénovation des bouclages non calorifugés ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2. La délivrance de certificats requiert la mise en place, sur ces réseaux existants, d’un isolant a minima :

  • de classe 3 en résidentiel,
  • de classe 4 en tertiaire.

Seul le dispositif de certificat d’économie d’énergie peut donner droit à des CEE si l’isolation mise en place est au minimum de classe 3 en résidentiel et de classe 4 en tertiaire.

Retrouvez cette réponse et bien plus encore dans le guide bouclage édité par l’Ademe, EDF et Cegibat.

MA NOTE