Réponse d'expert

N°194 : Peut-on mettre en place des aérothermes pour le chauffage d’un entrepôt soumis à la rubrique 1510 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ?

Mis à jour le

Oui, conformément à l’Arrêté du 11 avril 2017, il est possible d’installer des aérothermes à gaz dans un entrepôt soumis à la rubrique 1510 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Contexte réglementaire

Les entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont des entrepôts couverts, permettant le stockage de matière ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes.

Ces installations sont régies par l’arrêté du 11 avril 2017 relatif « aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ».

L’arrêté du 11 avril 2017, abrogeant celui du 5 août 2002, concerne également les entrepôts des autres « rubriques » suivantes :

  • Rubrique 1530 : Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
  • Rubrique 1532 : Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues
  • Rubrique 2662 : Stockage de polymères
  • Rubrique 2663 : Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères.

Installation d’aérothermes dans des entrepôts soumis à la rubrique 1510

Auparavant, il n’était pas possible d’installer des aérothermes dans ce type de locaux. En effet, l’arrêté du 5 août 2002 précisait dans son article 20 : « Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage. ».

Avec l’arrêté du 11 avril 2017, l’utilisation d’aérothermes à gaz est depuis possible. En effet, si le texte reprend le passage précédent, il ajoute (voir Article 18.2) : « Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz sont autorisés. ».

Toutefois, l’installation de ces équipements doit répondre à quelques conditions bien définies relatives entre autres :

  • au type de l’aérotherme

L’aérotherme doit être de type C (fonctionnant en circuit fermé avec prise d’air comburant et évacuation des produits de combustion à l’extérieur).

  • à la tuyauterie gaz
    • La longueur de tuyauterie en intérieur est limitée et située dans une gaine réalisée en matériau de classe A2 s1 d0.
    • La tuyauterie située à l’intérieur n’est alimentée en gaz que lorsque l’appareil est en fonctionnement.
    • Les tuyauteries d'alimentation en gaz à l'intérieur de chaque cellule sont en acier et assemblées par soudure en amont de la vanne manuelle d'isolement de l'appareil.
    • Les aérothermes et leurs tuyauteries d'alimentation en gaz sont protégés des chocs mécaniques.
  • à la distance minimale entre les parties de l’aérotherme et tout matériau combustible : 2 mètres
  • à la température maximale de toute partie de l’aérotherme en contact avec l’air ambiant : 120 °C

De nombreux fabricants équipent leurs équipements de système de sécurité coupant l’arrivée du gaz si la température de l’air est supérieure à 90 °C ;

  • à la maîtrise des risques : présence de 2 vannes d’isolement situées sur la tuyauterie d’alimentation en gaz, de part et d’autre de la paroi extérieure ou de la toiture de l’entrepôt, pouvant se fermer automatiquement en cas de détection de fuite de gaz (chute de la pression dans la ligne gaz) ou d’absence de flamme au niveau de l’aérotherme.
Exemple d'aérotherme
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