Réglementation gaz naturel dans les bâtiments d'habitation
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (Cet arrêté remplace depuis le 01 janvier 2020 l’arrêté du 2 août 1977 modifié.
- Guides CNPG approuvés
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
- Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements
Réglementation gaz naturel pour les Etablissements recevant du Public (ERP)
Réglementation gaz naturel des chaufferies et des appareils
Chaufferies
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
- Arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
- Directive Européenne Equipements Sous Pression 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
VMC gaz
Monoxyde de Carbone
- Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
- Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation Réglement Sanitaire
Entretien des chaudières
Diagnostic Gaz immobilier
- Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire - Livre Ier : Dispositions générales - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. - Chapitre IV : Diagnostics techniques. - Section 2 : Etat de l'installation intérieure de gaz
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
- Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
Autres textes réglementaires sur les installations gaz naturel
- Mini-chaufferies Cahier des charges mini chaufferie C.321.4
- Réglementation gaz naturel dans les immeubles de grande hauteur (IGH) Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
- Evacuation des produits de combustion Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
- Réglement Sanitaire Départemental Type RSDT
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