Champ d'application
L’arrêté du 30 décembre 2011 concerne les immeubles de grande hauteur (IGH). Ces derniers sont classés en fonction de leur activité. On distingue notamment les classes suivantes :
- habitation (IGH A)
- hôtels (IGH O)
- enseignement (IGH R)
- bureaux (IGH W)
- immeubles abritant plusieurs classes d’activités (IGH Z)…
Même si le stockage et l’utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l’intérieur des immeubles de grande hauteur, les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans l’article CH 37.
Ce texte s’applique depuis le 19 avril 2012.
Zoom sur l'arrêté
L’arrêté du 30 décembre 2011 est structuré en 3 titres. Chacun est divisé en chapitres (15 au total).
L’ESSENTIEL
- Titre I : les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur.
- Titre II : les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises.
- Titre III : les dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles.
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