Champ d'application
L’arrêté du 25 avril 1985 s’applique aux bâtiments d’habitation équipés d’installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (VMC) gaz.
Le texte précise notamment le rôle du propriétaire ou du syndic de l’immeuble concerné.
Zoom sur l'arrêté
L’ESSENTIEL
L’arrêté du 25 avril 1985 détaille les opérations à mener lors de :
- l’entretien des installations de VMC gaz ;
- la vérification périodique annuelle ;
- la vérification périodique quinquennale ;
- la maintenance des installations de VMC gaz.
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