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Loi Elan : positionnement des solutions gaz en bureaux
Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en bureaux, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz pour atteindre cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude H3C, où les solutions gaz permettent d’atteindre...
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Le gaz tire son épingle du jeu avec le décret Tertiaire en enseignement
Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en enseignement, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz vers cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude ADRET.

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Décret tertiaire : modulation des objectifs de réduction des consommations
Dans le cadre du décret tertiaire du 01/10/2019 relatif à la réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire, 3 types de modulation des obligations sont prévues.

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Décret tertiaire : les grands principes
Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances de réduction de consommation avec pour objectif d’atteindre une...
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Les enseignements du programme OBEC en Bretagne-Pays de Loire
Initié par l’Ademe, le programme Objectif Bâtiment Énergie-Carbone (OBEC) passe au crible de la méthodologie E+C- un certain nombre d’opérations afin de mieux préparer la réglementation qui succédera à la RT 2012. Illustrations avec un retour d’expérimentation en Bretagne et Pays de la Loire où le gaz...

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RT 2012 : les grands principes
Retrouvez dans ce dossier les principales exigences de la RT 2012 (exigences de résultat et exigences de moyen) ainsi que les modalités d'application de cette réglementation thermique.

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Fiches de saisie RT 2012 : solutions gaz naturel et énergies renouvelables
Ces fiches décrivent, pas à pas, la saisie des solutions dans 2 logiciels d’application de la RT 2012 : U22Win de Perrenoud et ClimaWin de BBS Slama. CESI optimisé, PAC hybride, PAC absorption gaz, chaudière à condensation, CESC,…Au total, une trentaine de fiches sont déjà disponibles.

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Suivi des consommations en RT 2012
Ce dossier a pour objectif de rappeler les exigences concernant le suivi des consommations énergétiques de la RT 2012. En résidentiel, il détaille les exigences et les solutions disponibles pour y répondre. En tertiaire, il indique les modifications apportées par la RT 2012 par rapport à la RT 2005....

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Fiche d'application RT 2012
Les fiches d’application RT 2012 apportent des précisions sur un sujet spécifique pour faciliter la compréhension des textes réglementaires et donc leur application par les professionnels.

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Titre V RT 2012
Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 et les articles...