Réglementation

Suivi des consommations en RT 2012

Mis à jour le
Ce dossier a pour objectif de rappeler les exigences concernant le suivi des consommations énergétiques de la RT 2012. En résidentiel, il détaille les exigences et les solutions disponibles pour y répondre. En tertiaire, il indique les modifications apportées par la RT 2012 par rapport à la RT 2005.

Mesure ou estimation des consommations d'énergie des logements en RT 2012

L’Article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (arrêté RT 2012) impose une exigence de mesure ou d’estimation des consommations d’énergie en logement neuf. Il expose les grands principes, le champ d’application, les usages considérés, etc. Cet article manquant de clarté sur certains points, une fiche d’application a été publiée par le DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) le 30 mai 2013 pour préciser la compréhension de l’article 23. Elle propose par ailleurs la description de quelques systèmes permettant de répondre à cette exigence, sans en proposer une liste exhaustive. Cette fiche a été établie à partir des informations disponibles au moment de sa rédaction sur des solutions techniques existantes. Des évolutions technologiques permettant de répondre à cette exigence pourraient se développer dans les années à venir ; à titre d’exemple, le déploiement des compteurs communicants par les distributeurs d’énergie pourrait permettre de disposer de ces informations. Cette synthèse reprend les éléments notables de cette fiche d’application.

Exigences pour le maître d'ouvrage

Bâtiments concernés
Le MOA doit équiper les logements de systèmes permettant :
  • de mesurer ou estimer les consommations d’énergie
  • de restituer l’information aux occupants des logements

 

5 usages à mesurer ou estimer

picto chauffage Chauffage (sauf pour les systèmes individuels au bois) Pour les systèmes individuels, les consommations des auxilaires peuvent être prises en compte dans ce poste ou dans le poste "autres". Pour les systèmes collectifs, les auxiliaires ne sont pas pris en compte.
picto refroidissement Refroidissement
picto ECS Eau chaude sanitaire
Picto élec Réseau de prises électriques Il s'agit des appareils reliés aux prises électriques. les circuits spécialisés destinés au pôle cuisson sont comptés dans le poste "autres"
picto autres Autres Il s'agit de l'éclairage immobilier, des circuits spécialisés pour les plaques de cuisson et four autre qu'électrique (gaz) de la VMC individuelle ou des automatismes individuels.
En immeuble collectif, les consommations liées aux parties communes ne sont pas comptées (ascenseurs, caissons de ventilation, éclairage des parties communes...)

Dans le cas de la production collective d’énergie, la consommation d’énergie du logement correspond à une part de la consommation totale du bâtiment, selon une clé de répartition à définir par le maître d’ouvrage (tantième, m²…).
Il n’y a pas d’obligation réglementaire d’individualisation des frais de chauffage.

Restitution de l'information à l'occupant du logement

Où ? Dans le volume habitable.
La restitution « dans le volume habitable » n’impose pas systématiquement un afficheur fixe dans le logement. Une restitution sur internet, ou sur un outil logiciel fourni à l’occupant par le maître d’ouvrage à la mise à disposition du logement suffisent à respecter l’obligation. Le MOA n’a pas obligation de fournir la tablette ou l’ordinateur. Les MOA bailleurs peuvent communiquer mensuellement les informations par courrier postal ou électronique.

  • Selon quelle fréquence ? A minima mensuellement.
  • Avec quelle unité ? L’unité de consommation n’est pas cadrée (€, kWh, €/m²…).

 

Autres modalités d'applications

  • La méthode utilisée pour le comptage ou l’estimation doit être consultable par l’occupant.
  • Le système ne doit pas être lié à un contrat signé postérieurement à la signature du contrat d’achat (exemple contrat de fourniture d’énergie).
  • Le système doit être gratuit : si le système nécessite un abonnement payant, celui-ci doit être stipulé dans le contrat de vente et ne doit pas engendré de coût supplémentaire pendant au moins 3 ans.

Etat des lieux de l'offre d'estimation/mesure en logement

La RT 2012 donne un cadre assez ouvert, qui laisse la place à différents niveaux de solutions.

  • Une solution logicielle pour limiter l’investissement et proposer un premier niveau de sensibilisation des occupants qui sera ensuite encore amélioré par la mise en place de compteurs communicants.
  • Des solutions intégrant des relèves automatiques des compteurs et des points de mesure supplémentaires pour un suivi plus fin.
Offre logicielle 


Cette solution consiste à mettre à disposition de l’occupant du logement un logiciel / site internet lui permettant l’estimation de la consommation de chaque usage, sur la base des consommations relevées aux compteurs et saisies manuellement dans le logiciel / site internet.

Offre logicielle

Le cas schématisé ici est celui du chauffage individuel gaz, dans lequel le compteur individuel gaz va donner une information sur la consommation de chauffage et d’ECS. L’occupant a accès à ses compteurs en limite de propriété en maison et en gaine palière en immeuble.

Dans le cas d’un chauffage et/ou d’ECS collectif gaz, c’est l’information issue du compteur de la chaufferie qui doit être saisie par l’occupant, puis traitée avec une clé de répartition définie par la MOA, comme prévu par le texte de la RT 2012. Il est préférable que l’index des compteurs collectifs soit fourni mensuellement par le propriétaire bailleur ou par le syndic de copropriété, pour permettre à l’occupant de faire la saisie.
Avantages de cette solution

  • Un coût d’investissement très limité pour le MOA.
  • Pas d’adaptation du logement ou des systèmes installés pour recevoir des points de mesure.
  • Une solution cohérente avec le déploiement futur des compteurs communicants (Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz naturel), qui permettront ensuite de relever automatiquement les index de consommations et de transmettre ces informations aux occupants sur un site internet.

 

Offre chaudiériste


C’est une solution mixte qui permet un suivi plus fin des consommations de chauffage et d’ECS pour un investissement limité. Les consommations de chauffage et d’ECS sont estimées par la chaudière (sur la base d’informations sur son fonctionnement, la puissance, le temps de fonctionnement…) et restituées par l’appareil, par exemple sur le thermostat. Les consommations d’électricité sont suivies par ailleurs à l’aide d’une autre solution (logicielle ou avec des sous-comptages).

Offre chaudièriste
Offre chaudiériste

Avantages de cette solution

  • Coût d’investissement très limité pour le MOA.
  • Suivi automatique des consommations de chauffage et d’ECS.
  • Meilleure répartition des parts chauffage / ECS permettant à l’occupant de connaître les leviers sur lesquels agir pour réduire sa consommation et suivre ses résultats.

 

Offre solution individuelle de mesure 


Il s’agit de solutions type « box » avec relève automatique des compteurs d’énergie et éventuellement des souscomptages. La restitution des données se fait soit en local (écran dédié) soit sur internet.

Offre solution individuelle sur mesure
Offre solution individuelle de mesure

(*) Mesure automatique

Module radio ou liaison filaire raccordée à la prise d’impulsion du compteur gaz et à la sortie Tic du compteur électrique.

Et/ou sous compteurs ou tores placées dans le tableau électrique.

Et/ou compteur de calorie sur le réseau de chauffage pour séparer chauffage et ECS.

 

Avantages de cette solution

  • Relève automatique des consommations de gaz et d’électricité.
  • Suivi plus fin par usage des consommations électriques spécifiques qui constituent un enjeu dans les bâtiments performants.
  • Possibilité de services complémentaires (sûreté, alertes en cas de surconsommation…) et de pilotage des installations.

 

Offre d’individualisation 


Pour rappel, la RT 2012 n’impose pas l’individualisation des consommations d’énergie. Néanmoins, si le MOA fait le choix d’une production de chaleur collective associée à une individualisation des charges, certaines offres d’individualisation lui permettent également de répondre aux exigences de l’article 23 de la RT 2012. En effet, plusieurs prestataires ont intégré à leur offre d’individualisation le suivi des consommations demandé par la RT 2012 : le suivi des consommations d’électricité est alors prévu en plus des consommations de chauffage et d’eau chaude, et la restitution des informations à l’occupant peut être faite via des afficheurs locaux ou bien un portail internet.

 

Offre mixte collectif 


Dans le cas d’un chauffage et d’une ECS collectifs, il est également possible de mettre en place un système de relevé automatique des compteurs gaz en chaufferie (avec clé de répartition par logement) et des compteurs électriques individuels, voire pour l’eau chaude. La restitution des consommations de chaque logement est alors proposée sur un afficheur ou un site internet après traitement des données. La fourniture à l’occupant des consommations de chauffage et d’ECS après traitement par une clé de répartition présente un intérêt limité pour l’occupant, puisque ces données traduisent le comportement de l’ensemble des occupants de l’immeuble et qu’elles ne lui permettront pas de connaître son propre impact.

Synthèse des offres

Offres disponibles en fonction du projet et des attentes du MOA

 

Type de projet

Maison

Immeuble de logements collectifs

Chauffage et ECS individuels

Chauffage et ECS collectifs avec individualisation

Chauffage et ECS collectifs sans individualisation

 

 

 

 

Priorité du MOA

Investissement optimisé. Simplicité à la conception et à l'installation

Solution logicielle

basée sur une relêve manuelle et mensuelle des compteurs par l'occupant

Solution chaudiériste 

mixte avec mesure au niveau de l'appareil de chauffage

 

 

Proposer un suivi fin des consommations et des services complémentaires

Solution d'individualisation

Solution mixte collectif

comptages collectifs (chauffage et ECS et sous-compteurs électriques)

Solution individuelle de mesure  

intégrant des sous_comptages dans le logement et une relêve automatqiue

 

 Synthèse des offres disponibles en fonction du projet et des attentes du MOA
Synthèse des offres disponibles en fonction du projet et des attentes du MOA

Coût

Il est assez difficile de donner des plages de prix pour ces solutions car elles varient en fonction du niveau de prestation (services complémentaires, investissement prix en charge par le prestataire n’impliquant qu’un abonnement…). Voici donc un ordre de grandeur des tarifs rencontrés :

Offre

Prix estimé par logement

Solution logicielle

Solution chaudiériste

< 100 € HT

Offre solution individuelle de mesure

300-1 000 € HT

en fonction des services proposés

Offre d'individualisation

Consulter le prestataire d'individualisation

 

Coûts estimés
Coûts estimés

Suivi des consommations énergétiques en tertiaire

Les articles 31 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (arrêté RT 2012) et 19 de l’arrêté du 28 décembre 2012 (arrêté RT 2012 pour les bâtiments non concernés par celui du 26 octobre 2010) imposent des exigences de suivi des consommations énergétiques en immeuble autre que d’habitation. Ces exigences viennent renforcées celles déjà présentes dans la RT 2005.

Exigences pour les bâtiments concernés

Alors que la RT 2005 imposait un suivi des consommations énergétiques, la RT 2012 vient compléter cette exigence en imposant une mesure ou un calcul des consommations. De plus, la RT 2012 impose cette exigence à tous les bâtiments tertiaires sans taille critique.

Quels bâtiments sont concernés ?
Tous les bâtiments à usage autres que d’habitation concernés par la RT 2012, quelle que soit leur superficie.

Usages concernés

picti chauffage Chauffage Par tranche de 500m²SURT concernée ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct
picto  Refroidissement
picto Eclairage Par tranche de 500m²SURT concernée ou par tableau électrique ou par étage
picto Réseau de prises électriques
picto Eau chaude sanitaire Par système de production d'eau chaude sanitaire, quel que soit l'usage du bâtiment
picto Ventilation Par centrale de ventilation
picto 80 apères Par départ de plus de 80 ampères

 

Focus sur la Surface Utile au sens de la RT (SURT


Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage autre que d’habitation, la SURT est égale à la SHOB après déduction des :

  • surfaces occupées par les murs, y compris l’isolation,
  • cloisons fixes prévues aux plans,
  • poteaux,
  • marches et cages d’escaliers,
  • gaines,
  • ébrasements de portes et de fenêtres,
  • parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m,
  • parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des
  • conduits de fumée ou de ventilation,
  • locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

Avec Surface Hors OEuvre Brute (SHOB) 


La surface de plancher hors oeuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. Elle se calcul hors oeuvre, c’est-à-dire au nu extérieur des murs de pourtour.

Éléments constitutifs de la SHOB :

  • l’épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements),
  • tous les prolongements extérieurs d’un niveau tels que les balcons, loggias, coursives,
  • les rez-de-chaussée et tous les étages (y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple),
  • tous les niveaux intermédiaires tels que mezzanines et galeries,
  • les combles et les sous-sols, aménageables ou non,
  • les toitures-terrasses, accessibles ou non.

Éléments non constitutifs de la SHOB :

  • les constructions ne formant pas de plancher telles que les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toitures devant une baie ou une façade,
  • les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée,
  • les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises,
  • tous les vides qui par définition ne constituent pas de surfaces de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies d’escaliers, d’ascenseurs, ou de monte-charges.

Exigences de suivi des consommations en Tertiaire- différences RT 2005 et RT 2012

 

RT 2005

RT 2012

Chauffage

Si surface chauffée > 400 m2

  • Consommations de chauffage ou chauffage +ECS

  • Température intérieure

Par tranche de 500m2 de surface utile

ou par tableau électrique

ou par étage

ou par départ direct

Refroidissement

Si surface chauffée > 400 m2

  • Consommation de refroidissement ou de cahuffage +ECS

  • Température intérieure

Par tranche de 500m2 de surface utile

ou par tableau électrique

ou par étage

ou par départ direct

ECS

Si > 40 lits ou 

Si > 200 repas/jour

  • Consommations d'ECS des équipements centralisés

Dabs tous les cas,

suivre les consommations d'ECS

Eclairage

Si surface chauffée > 1000m2

Par tranche de 500m2 de surface utile

ou par tableau électrique

ou par étage

Ventilation

Si surface chauffée > 400 m

  • Durée de fonctionnement de chaque centrale

Par centrale

Prises de courant

Non

Par tranche de 500m2 de surface utile

ou par tableau électrique

ou par étage

Départ >80 A

Non

Par départ direct

Remarques générales

Peu d'exigences en RT 2005

A chaque fois, il s'agit de suivre les consommations d'énergie

 

Exigences de suivi des consommations en Tertiaire- différences RT 2005 et RT 2012
Exigences de suivi des consommations en Tertiaire- différences RT 2005 et RT 2012
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :0 note
0/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
0 commentaire sur cet article