Réglementation

RT 2012 : les grands principes

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Retrouvez dans ce dossier les principales exigences de la RT 2012 (exigences de résultat et exigences de moyen) ainsi que les modalités d'application de cette réglementation thermique.

Présentation générale

Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 44% des consommations énergétiques nationales et près de 20% des émissions de CO2. Ainsi, avec une volonté affichée d’exemplarité au niveau international, la France s’est engagée très tôt pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et s’est dotée d’une réglementation thermique dès 1974, renforcée régulièrement depuis. Le gouvernement français a décidé en 2007 le lancement d’une large concertation désormais connue sous le nom de « Grenelle de l’environnement », qui a permis d’amorcer la transition écologique de la France.

Evolution de la réglementation thermique
Evolution de la réglementation thermique

Les lois Grenelle ont ainsi servi de socle pour définir la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la nouvelle réglementation thermique. Cette nouvelle réglementation, appelée « RT 2012 » vise à généraliser le Bâtiment Basse Consommation dans la construction neuve, s’inscrivant ainsi dans la « feuille de route énergétique et climatique » visant à économiser 150 milliards de kWh et 35 million de tonnes de CO2 d’ici 2020  tout en réduisant sur la même période la facture énergétique des ménages de 650 € par an .

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhep/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

L’élaboration de cette réglementation a fait l’objet de travaux qui ont duré plus de deux ans et son entrée en vigueur a été échelonnée dans le temps. En effet, la DHUP (Direction de Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages - service est rattaché au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) a lancé la concertation et mis en place les premiers groupes de travail chargés de l’élaboration de la RT 2012 dès 2008, ces derniers se sont terminés début 2010. Les premiers textes ont ensuite été publiés au Journal Officiel fin 2010 pour une mise en application de la RT 2012 différente en fonction des usages :

 

3 exigences de résultats

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment. Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative. Elles portent sur la performance globale du bâtiment et non sur les performances des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’œuvre.

RT 2012 Trois exigences de résultats
RT 2012 - Trois exigences de résultats

Bbio : le besoin bioclimatique

Grande nouveauté de la RT 2012, cet indicateur (qui reprend des paramètres de l’ancien coefficient Ubât en RT 2005) permet d’optimiser la conception du bâtiment dès l’esquisse du projet. Il définit en effet la limite maximale des besoins énergétiques en chauffage, en refroidissement et en éclairage, indépendamment des systèmes ultérieurement mis en œuvre. Ces besoins sont fonction de la forme, de l’orientation, de l’environnement du bâtiment, bref, de sa conception climatique. Exprimé en points, le Bbio du projet doit être inférieur à un niveau Bbiomax (en dessous de 120 m² Bbiomax > 60 ; au dessus de 140 m² Bbiomax < 60).
Pour atteindre cette exigence bioclimatique, le concepteur doit ainsi favoriser l’isolation et l’étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, la mitoyenneté, l’orientation, la compacité, les inclinaisons, l’accès à l’éclairage naturel et les apports solaires (favorisés par la mise en place d’un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud) et la bonne répartition des pièces.

Cep : la consommation d'énergie primaire

Cette exigence limite les consommations de 5 usages, à savoir le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs) à environ 50 kWhEP/m2.an (un dépassement jusqu’à 57,5 kWhep/m2.an est cependant autorisé pour les logements collectifs, et ce jusqu’au 1er janvier 2018). Cette exigence est identique aux attentes moyennes du label BBC Effinergie.

 Pour chaque projet, le Cepmax varie en fonction :

  • de la localisation géographique
  • de l’altitude (avec une modulation en  fonction du climat et de l’altitude entre 40 et 65 kWhep/m².an )
  • du type du bâtiment (logement, bureau, commerce…)
  • de la surface moyenne
  • des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées

Concernant  ce dernier point, l’utilisation de bois énergie ainsi que de réseaux de chaleur peu émetteurs de CO2 permettent une modulation du Cepmax de 30% maximum. De plus, l’apport d’énergie électrique produite sur le site peut être déduit (photovoltaïque et cogénération par exemple).

Energie primaire
L’exigence sur la consommation est exprimée en énergie primaire. L’énergie primaire est le seul indicateur à même d’exprimer l’épuisement des ressources en tenant compte des pertes liées à la production, à la transformation, au transport et au stockage. Le coefficient affecté à l’électricité est de 2,58 et de 1 pour les autres énergies (gaz naturel, GPL, bois-énergie, réseau de chaleur).

Tic : la température intérieure de confort

Le confort d’été du bâtiment est estimé à partir de la Température Intérieure Conventionnelle (Tic). Cette température représente la température maximale atteinte dans le bâtiment après une séquence de cinq jours très chauds.
Pour que le bâtiment soit réglementaire, la Tic ne doit pas dépasser une valeur de référence, appelée Ticref, dont la valeur est calculée par le moteur de calcul et est spécifique au projet étudié. Les bâtiments classés « CE2 » (voir encadré ci-dessous) ne sont pas soumis à l’exigence de la Tic.

Afin de respecter l’exigence de la « Tic », le concepteur doit ainsi réfléchir à l’inertie des parois, aux protections solaires et à la ventilation nocturne.

CE1/CE2
La RT 2012 définit des catégories de bâtiments pour lesquels les pouvoirs publics ont considéré qu’il pouvait être nécessaire de les climatiser pour assurer un confort thermique satisfaisants des occupants. Il s’agit notamment des établissements de santé, des commerces ou de différents bâtiments en fonction de leur localisation géographique et de la proximité d’infrastructures de transport (aéroport, gare, voies rapides). Les bâtiments répondant à l’une de ces catégories peuvent, sous réserve qu’ils soient équipés d’un système de climatisation, figurer dans la catégorie CE2, et ainsi bénéficier d’un droit à consommer supplémentaire. Tous les bâtiments ne répondant pas à l’un ou l’autre de ces critères sont de catégorie CE1.
Des bâtiments peuvent être mixtes CE1/CE2 (cas par exemple d’un immeuble de bureau dont une façade seulement est exposée à une voie rapide). L’exigence Cepmax de ce bâtiment est alors déterminé au pro rata des surfaces de plancher.
RT 2012 CE1-CE2
RT 2012 CE1-CE2

Exigences de moyens

La volonté des pouvoirs publics a été de réduire les nombreux garde-fous qui existaient dans les textes de la RT 2005, l’objectif étant d’orienter vers la performance globale du bâtiment en laissant davantage de choix dans les solutions permettant de l’atteindre. Ne sont restées que les plus significatifs et sont apparues des exigences de moyen destinées à faire pénétrer des pratiques dans la construction neuve.

Isolation thermique

Il ne reste que peu d’exigences de type garde-fous relatives aux matériaux du bâti puisque le coefficient Bbio intègre de manière générale le souci de qualité du bâti. Ne subsistent que les impositions suivantes :

  • Coefficient de transmission thermique des parois entre local à occupation continue et parois à occupation discontinue : U ≤ 0,36 W/(m².K) en moyenne
  • Ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment : RatioΨ = < 0,28 W/(m²SHONRT.K) Ce ratio est la somme des coefficients de transmission thermique linéiques multipliés par leurs longueurs respectives.
  • Coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs en contact avec l’extérieur ou les locaux non chauffés : Ψ9 ≤ 0,6 W/(m.K)

Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle

Pour les maisons individuelles, il est exigé la mise en œuvre d’au moins une des solutions suivantes :

  • Installation a minima de 2 m² de capteurs solaires certifiés pour la production d’eau chaude sanitaire
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 50% par une énergie renouvelable ou de récupération
  • Justifier d’une contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR, supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m²SHONRT.an)

Deux solutions alternatives permettent le respect de cette exigence :

  • Production d’eau chaude sanitaire par un appareil électrique thermodynamique ayant un COP supérieur à 2 selon le référentiel de la norme d’essai NF EN 16147
  • Production de chauffage et/ou d’ECS par une chaudière à micro-cogénération

Etanchéité à l'air de l'enveloppe

Cette exigence s’applique uniquement aux bâtiments d’habitation. La perméabilité à l’air sous 4 pascals rapportée à la surface déperditive des parois hors planchers bas est limitée à :

  • 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles ou accolées
  • 1 pour les bâtiments collectifs d’habitation

Accès à l'éclairage naturel pour les bâtiments d'habitation

A nouveau, cette exigence ne concerne que les bâtiments d’habitation. Bien que la prise en compte de l’éclairage naturel soit valorisée par l’intermédiaire du coefficient Bbio, les pouvoirs publics ont souhaité insister sur la nécessité de concevoir des bâtiments d’habitation avec un éclairage naturel suffisant et de nature à garantir un bon confort visuel pour les occupants.

En conséquence, la surface totale des baies doit être supérieur au 1/6 de la surface habitable (telle que définie à l’article R.*111-2 du code de la construction et de l’habitation).

Des dérogations à cette règle ont été introduites pour répondre à des configurations spécifiques :

  • dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale desbaies doit être supérieure au tiers de la surface de façade disponible
  • dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est inférieure à 25 m², alors la surface totale des baies doit être supérieure au tiers de la surface de façade disponible
  • dans le cas où ce serait contraire aux règles d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, ou dans différentes cas concernant la préservation du patrimoine

Confort d'été

A l’exigence de performance imposée pour le confort d’été et fixée par le coefficient Tic vu plus haut dans ce document, viennent s’ajouter deux exigences de moyens. Ces exigences sont naturellement applicables qu’aux locaux de type CE1, de même que pour l’exigence de performance pour le confort d’été.

  • Les baies des locaux destinés au sommeil doivent être équipées de protections solaires mobiles de façon à limiter le facteur solaire des baies et respecter certaines valeurs, fonction de la zone géographique, de l’altitude et de l’exposition au bruit. On trouvera un tableau donnant ces valeurs à l’article 21 des arrêtés.
  • Les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère doivent s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale, avec une dérogation à 10% pour les baies de grande hauteur (égale ou supérieure à 4 m).

Moyens d’information sur les consommations d’énergie : article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010

Afin d’améliorer la connaissance qu’a un utilisateur de sa consommation d’énergie, la RT 2012 impose une série de dispositions permettant à l’utilisateur de connaitre, estimer ou calculer ses consommations.

Ce qui peut se résumer comme suit :

Pour les bâtiments à usage d’habitation
  • Systèmes permettant de mesurer ou estimer la consommation d’énergie par logement
  • Information possible des occupants a minima mensuellement
  • Information par catégorie d’équipement : chauffage, refroidissement, ECS, prises électriques
Pour le tertiaire
  • Mesure ou calcul possible des consommations d’énergie
  • Chauffage et refroidissement : par 500 m² SURT ou par étage ou par tableau ou par départ direct
  • Prises de courant et éclairage : par 500 m² SURT ou par étage ou par tableau
  • Pour la production d’ECS
  • Par CTA de ventilation
  • Par départ direct > 80 A

La RT 2012 systèmes mesure ou estimation des consommations réalisée par les pouvoirs publics et publiée en mai 2013, précise les modalités de mise en œuvre des solutions permettant de répondre à cette exigence en résidentiel.

Télécharger la fiche d'application "Systèmes de mesure ou d'estimation des consommations en logement

Modalités d'application de la RT 2012 : un renforcement du contrôle de son application par les pouvoirs publics

A côté des exigences fondamentales de la performance et de moyens qui sont au cœur de la RT 2012, on trouve dans les arrêtés un certain nombre de dispositions qui sont là pour encadrer l’environnement de cette réglementation. Il importe en effet qu’une totale rigueur soit respectée dans l’application des textes et l’utilisation de la méthode de calcul Th-BCE.
Le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. De plus, si le bâtiment est d’une surface supérieure à 1 000 m², il doit déclarer qu’il a réalisé l’étude de faisabilité de son approvisionnement en énergie en fournissant les principaux éléments de conclusion de l’étude.

L’attestation de prise en compte justifie : 

  • Du fait que la conception bioclimatique du bâti a été prise en compte dès l’élaboration du projet, afin de garantir une efficacité énergétique maximale, à l’aide du coefficient Bbio
  • D’une réflexion vis-à-vis des systèmes énergétiques du bâtiment, en particulier de l’étude de la mise en place des énergies renouvelables

L’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie comporte notamment : 

  • Les systèmes prévus par le maître d’ouvrage à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant
  • La valeur de la consommation
  • Le coût annuel d’exploitation de chacun des systèmes prévus

A la fin de la construction, lors de la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors desdits travaux, par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage lui-même. Ce document est à établir par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur DPE (en maison individuelleuniquement), un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

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1 commentaire sur cet article
Par MAX RIESTERER, le 05/04/2017 à 09:40
INGENIEUR THERMICIEN
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