Réglementation

Titre V RT 2012

Mis à jour le
Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. C'est pour cette raison que la prise en compte d'un système initialement non prévu par la méthode de calcul s'appelle communément un "Titre V".

Retrouvez tous les titres V RT 2012 ainsi que les pièces justificatives dans le cadre d'un dossier de demande d'un titre V sur le site de RT-Bâtiment.

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