Réglementation

ISO 50 001 : management de l'énergie

Mis à jour le

L'obtention d'une certification ISO 50 001 permet une amélioration de la performance énergétique des entreprises dans lesquelles elle est mise en œuvre. Rappel des grands principes et de la méthodologie de cette norme ISO 50 001.

Objectifs de la norme ISO 50 001

L'obtention d'une certification ISO 50 001 permet une amélioration de la performance énergétique des entreprises dans lesquelles elle est mise en œuvre. Elle s'appuie sur la norme ISO 50 001 (NF EN ISO 50 001:2011) qui fixe le cadre et les exigences requises.

L'ISO 50 001, comme les autres systèmes de management (9001, 14 001……), vise l'amélioration continue du système de management en lui-même pour en avoir une meilleure maîtrise.

Le système de management de l'énergie est une démarche volontaire, qui peut conduire à la certification mais sans obligation. L'obtention d'une certification permet en particulier d'afficher les actions engagées auprès de l'extérieur et de pérenniser la démarche dans le temps. Elle ouvre droit à des aides financières.

La norme ISO 50 001 a été conçue selon les mêmes principes que l’ISO 14 001. L’intégration des deux systèmes de management est donc possible et facile à réaliser.
L'ISO 50 001 est dédiée à l'énergie, et traite le domaine de l’énergie en matière de performance énergétique, d'efficacité énergétique et de réduction des consommations et des coûts associés.
L'ISO 14 001 s'intéresse à tous les types d'impacts environnementaux ; la consommation d'énergie est vue via l'épuisement des ressources naturelles et des rejets liés à la combustion. L'objectif est de limiter les impacts associés.

Démarche ISO 50 001

Les grands principes de l'ISO 50 001

  • Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie
  • Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en œuvre cette politique
  • S’appuyer sur des données pour mieux cerner l’usage et la consommation énergétique et prendre les décisions adéquates
  • Évaluer les résultats
  • Examiner l’efficacité de la politique énergétique
  • Améliorer de façon continue le management de l’énergie

L'ISO 50 001 a un caractère opérationnel dont les résultats sont quantifiables : potentiel d'économies d'énergie, temps de retour sur investissement, économies d'énergie sur la facture de l'entreprise.

La politique énergétique formalise la stratégie énergétique de l'entreprise. Celle-ci se dessine après une première analyse de la situation de l'entreprise. Cette politique doit porter un engagement de la direction dans l'amélioration de la performance énergétique de l'entreprise et doit être diffusée auprès des collaborateurs.

 

la démarche de l'ISO 50 001 en détails

La démarche de mise en place d’un programme de management de l’énergie comprend 4 grandes étapes.

  • Étape 1 - État des lieux : l’étape clé initiale est la réalisation de 2 audits : l'audit énergétique et l'audit organisationnel
  • Étape 2 - Élaboration du programme de management de l’énergie : définition de la politique énergétique, des objectifs et des cibles; moyens de mise en œuvre
  • Étape 3 - Mise en œuvre et suivi du programme de management de l’énergie
  • Étape 4 - Valorisation par la certification du Système de Management de l’Énergie selon la norme NF EN ISO 50 001
Process d’amélioration continue de la norme ISO 50001 (PDCA)
Process d’amélioration continue de la norme ISO 50 001 (PDCA)

 

L'engagement de la direction et la sensibilisation du personnel sont importants.

Généralement, la mise en œuvre et le suivi de la démarche est confiée à un « Référent Énergie » (également appelé Responsable Énergie ou Energy manager) et la fonction de celui-ci est essentielle. Le Référent Énergie est à la fois technicien, ayant des compétences spécifiques en énergie, animateur et communicant au sein de l'entreprise (avec la Direction, le personnel, les fournisseurs, etc.). Ces missions sont les suivantes :

Missions du référents énergie ISO 50001
Missions du référent énergie dans la norme ISO 50 001

L'existence d'un référent énergie dans l'entreprise est gage de réussite dans la mise en œuvre et l'amélioration d'un système de management de l'énergie. PRO-REFEI est un programme de formation qui vise à former 3000 référents Énergie au sein des entreprises industrielles d'ici 2020; il comporte les étapes suivantes :

  • MOOC: 4,5 h
  • stage présentiel : 2 jours
  • accompagnement individuel : 2,5 jours
  • modules complémentaires de formation.

Intérêts de la démarche ISO 50 001

La mise en œuvre de l'ISO 50 001 dans une entreprise permet d'obtenir des résultats :

  • l'amélioration des marges
  • la montée en compétence des équipes
  • l'identification des postes énergivores

L'intérêt financier se traduit également de différentes manières :

  • pour les plus grosses entreprises (électro-intensifs), exonération de TURPE
  • exonération des audits réglementaires, une fois le système mis en place pour les grandes entreprises
  • aide financière à la mise en œuvre de la certification ISO 50 001 (programme PRO-SMEn de l'ATEE)

Eléments de mise en oeuvre

La revue énergétique

La revue énergétique permet l'analyse des consommations d'énergie et des usages énergétiques de l'entreprise.

L'analyse des consommations d'énergie est réalisée via un audit énergétique, effectué soit en interne, soit via un prestataire externe, selon les référentiels NF EN 16 247-1 et NF EN 16 247-3. Cet audit permet de déterminer les consommations de l'entreprise et pour quels usages celles-ci sont destinées (air comprimé, chauffage, procédés, froid…).

La revue doit permettre d'identifier les usages énergétiques significatifs, qui seront les usages sur lesquels l'entreprise se concentrera en priorité. Ils représentent une part importante de la consommation d'énergie du site et /ou un potentiel d'amélioration élevé.

Consommation de référence et indicateurs de performance énergétique (IPé)

La consommation de référence sert à suivre la performance globale de l'entreprise. Elle est la consommation servant à comparer les performances énergétiques attendues et les performances réelles. Pour servir de référence, cette consommation doit être déterminée en neutralisant les facteurs significatifs non liés à la performance énergétique (météo, production, etc.).

L'Indicateur de Performance énergétique (IPé) permet de qualifier la consommation d'énergie d'une utilité et d'un procédé, d'un usage au regard d'un facteur d'influence, par exemple en kWh/kg de produit fabriqué ou de tout autre paramètre significatif (kWh/m2 de surface chauffée, kWh/DJU, etc.).

Le comptage énergétique, un outil pour réaliser des économies d'énergie

Le plan de comptage énergétique est un outil d'accompagnement pour la mise en œuvre de l'ISO 50 001 et plus généralement dans une démarche d'économies d'énergies. Il est basé respectivement sur :

  • l'installation et l'utilisation de compteurs
  • le relevé de paramètres de production
  • la mise en place d'indicateurs de performances énergétiques (IPé)

La qualité des mesures mises en place dans le plan de comptage est la garantie des bonnes décisions pour la maîtrise et/ou la réduction des consommations d'énergie.

Un programme spécifique a été déployé dans l'industrie agro-alimentaire. Pour en savoir plus sur le comptage de l’énergie, l’Ademe a édité un ouvrage qui propose une méthodologie et les éléments techniques nécessaires pour réussir une démarche de comptage de l'énergie dans l'entreprise, élément incontournable pour améliorer la performance énergétique, réduire la dépense énergétique, et au final, renforcer la compétitivité.

Retour d'expérience

Selon l'AFNOR (source : étude internationale – les pratiques de management de l'énergie d'organismes certifiés ISO 50 001), cette norme est recommandée par 95% des utilisateurs. Les facteurs déclenchant à la mise en place d'un Système de Management de l'Energie sont la stratégie d'entreprise, les incitations financières, les économies d'énergie, la réduction des gaz effet de serre et l'obtention d'une certification qui valorise le système.

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