Décret tertiaire : les grands principes
Réglementation
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Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances de réduction de consommation avec pour objectif d’atteindre une baisse de 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence. Décryptage.
« GTB » obligatoire sur tout le tertiaire en 2025 - le décret BACS
Réglementation
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Le Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 est paru discrètement cet été au JORF du 21 juillet (NOR : TRER2014562D). Il est relatif à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non-résidentiels et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ce décret, souvent appelé le décret BACS (de l’anglais « Building Automation and Control Systems »), est la transposition en droit français des articles 8, 14 et 15 de la directive européenne 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments requérant la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur.
Bilan de l’expérimentation E+C-
Réglementation
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Focus sur les 1079 opérations en résidentiel et tertiaire déposées dans l’observatoire E+C- avec des analyses du niveau de performance Energie et Carbone, du mode constructif, des énergies de chauffage ou encore des leviers d’optimisation. Un bel exercice pour la montée en compétence de la filière notamment sur la partie Carbone.
Les enseignements du programme OBEC en Bretagne-Pays de Loire
Réglementation
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Initié par l’Ademe, le programme Objectif Bâtiment Énergie-Carbone (OBEC) passe au crible de la méthodologie E+C- un certain nombre d’opérations afin de mieux préparer la réglementation qui succédera à la RT 2012. Illustrations avec un retour d’expérimentation en Bretagne et Pays de la Loire où le gaz défend sa place.
Les enseignements du programme OBEC en Auvergne-Rhône-Alpes
Réglementation
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Test grandeur nature pour la méthodologie E+C- et donc étape clé du projet de réglementation environnementale du bâtiment neuf (RE 2020), le programme Objectif bâtiment énergie-carbone (OBEC) de l’Ademe arrive à son terme. Les acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) nous livrent leur retour d’expérience.
Audit énergétique réglementaire
Réglementation
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La transposition de la directive 2012/27/EU du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique de leurs activités tous les 4 ans.Le but est de mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique et de repérer toutes les possibilités d'économies d'énergie chez les professionnels du secteur industriel et tertiaire.
Norme EN 16247 pour les audits réglementaires dans l'industrie
Réglementation
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Les normes NF EN 16 247-1 et NF EN 16 247-3 sont applicables pour la réalisation des audits réglementaires dans l'industrie.
ISO 50 001 : management de l'énergie
Réglementation
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L'obtention d'une certification ISO 50 001 permet une amélioration de la performance énergétique des entreprises dans lesquelles elle est mise en œuvre. Rappel des grands principes et de la méthodologie de cette norme ISO 50 001.
CEE : Certificats d'économie d'énergie dans l'industrie
Réglementation
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Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans l'industrie est un des instruments de la politique de maîtrise de l'énergie pour atteindre nos objectifs de réduction de consommation d'énergie. De 2018 à 2020 se déroule la quatrième période du marché des CEE avec un objectif de 1 200 TWh cumac, soit une augmentation de 500 TWh par rapport à la précédente période
Le référentiel Energie Carbone
Réglementation
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La prochaine réglementation, annoncée pour 2020, verra son périmètre élargi. Elle aura vocation, en plus de maîtriser les consommations d’énergie primaire en phase utilisation, de réduire les impacts environnementaux sur la durée de vie d’un bâtiment. La performance énergétique sera mesurée à l’aide de nouveaux indicateurs venant s’ajouter à ceux actuellement en place (Cep, Bbio, Tic). Focus sur le référentiel Energie-Carbone.