Le nouveau label BBC Rénovation 2024 offre de la place au gaz

Réglementation

Mis à jour le

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Héloïse POSS

Héloïse POSS

Responsable efficacité énergétique - GRDF CEGIBAT

Actualisant les labels Effinergie BBC Rénovation et HPE Rénovation mis en place en 2009, l’arrêté du 3 octobre 2023 précise les nouveaux critères d’éligibilité pour bénéficier du label BBC Rénovation. En vigueur depuis le 1er janvier 2024, ces exigences s’appliquent aux maisons individuelles et aux bâtiments résidentiels collectifs. Le label BBC Rénovation tertiaire est lui aussi amendé. Dans tous les cas, les solutions gaz conservent leur place et leur pertinence.

Résidence Haxo, immeuble collectif d’habitation (Paris 20e), certifiée BBC-Effinergie Rénovation en juin 2022. Production de chauffage et d’ECS par chaudière gaz à condensation collective (Joly et Loiret).
Résidence Haxo, immeuble collectif d’habitation (Paris 20e), certifiée BBC-Effinergie Rénovation en juin 2022. Production de chauffage et d’ECS par chaudière gaz à condensation collective (Joly et Loiret).

LES PRINCIPALES EXIGENCES DU NIVEAU « BBC RÉNOVATION RÉSIDENTIEL 2024 »

Les principales exigences du niveau « BBC Rénovation résidentiel 2024 » du nouveau label BBC rénovation s’appliquant au secteur résidentiel peuvent se résumer de la façon suivante :

  • atteinte de la classe énergétique A ou B du DPE (consommation < 110 kWhep/m² et émissions < 11 kgCO2eq/m² au périmètre chauffage + ECS + climatisation + éclairage + auxiliaires), en cohérence avec la définition de la « rénovation performante » adoptée dans la loi Climat et Résilience;
  • interdiction d’installer un ou plusieurs équipement(s) de chauffage fonctionnant chacun avec une énergie émettant plus de 150 gCO2eq/kWh et couvrant au total plus de 30 % des besoins de chauffage assurées par l’ensemble des équipements installés ;
  • interdiction de conserver un ou plusieurs équipement(s) de chauffage ou de production d’ECS fonctionnant avec une énergie émettant plus de 300 gCO2eq/kWh (i.e. le fioul domestique ou le charbon);
  • au sein d’un périmètre de développement prioritaire de réseau de chaleur, obligation de raccordement au RCU en remplacement de tout système de chauffage de plus de 30 kW comportant un ou plusieurs équipement(s) fonctionnant chacun avec une énergie émettant plus de 150 gCO2eq/kWh et couvrant au total plus de 30% des besoins de chauffage couverts par le système, hors cas de dérogation à l’obligation de raccordement à un RCU classé.

D’autres critères doivent également être vérifiés : étude de l’ensemble des postes de travaux, présence ou intégration de protections solaires et d’une VMC, performances minimales des parois, niveau maximum de perméabilité à l’air, isolation des réseaux d’eau chaude en dehors des volumes chauffés, régulation performante du système de chauffage et de refroidissement.

DANS QUELLES CONDITIONS LES SOLUTIONS GAZ PEUVENT-ELLES ÊTRE ÉLIGIBLES AU LABEL « BBC RÉNOVATION RÉSIDENTIEL 2024 » ?

Les seuils de consommation et d’émission de CO2 de ce nouveau label « BBC Rénovation résidentiel 2024» correspondent à l’atteinte de la classe B du DPE. Ils sont d’un niveau d’exigence similaire aux seuils du précédent label en moyenne sur l’énergie(1), et d’un niveau plus restrictif sur les émissions de CO2(2)

 

Rappel sur les conditions de dérogation à l’obligation de raccordement à un RCU classé (voir vecteur GAZ no 142 pour plus de détails) :
• l’incompatibilité technique;
• l’impossibilité de raccordement dans les délais nécessaires;
• la dérogation pour solution EnR alternative plus vertueuse, à laquelle est éligible le gaz vert, consommé par exemple via un contrat de gaz vert (dès lors que le taux de gaz vert du contrat est équivalent ou supérieur au taux EnR du RCU classé);
• la dérogation pour critère économique

 

En ce qui concerne les solutions gaz, l’obtention du label « BBC Rénovation résidentiel 2024 » est donc envisageable pour les solutions suivantes, intégrées à un bouquet de travaux performant :

  • PAC hybride (individuelle ou chaufferie hybride collective) si le taux de couverture de chauffage de la PAC dépasse 70%;
  • PAC en relève d’une chaudière gaz existante;
  • chauffe-eau solaire ou SSC(3) installés en complément d’une chaudière existante, dès lors que ces équipements couvrent une part des besoins suffisante pour passer sous le seuil de 11 kgCO2eq/m².

En revanche, la chaudière assurant seule l’usage chauffage est exclue (contrairement à la production d’eau chaude sanitaire par une chaudière seule), et la PAC gaz absorption ne peut être intégrée à un bouquet de travaux éligible.

Logements collectifs dans un hôtel particulier à Levallois-Perret (92), certifié BBC-Effinergie Rénovation en février 2022. Installation de deux chaudières neuves à condensation alimentées au gaz naturel.
Logements collectifs dans un hôtel particulier à Levallois-Perret (92), certifié BBC-Effinergie Rénovation en février 2022. Installation de deux chaudières neuves à condensation alimentées au gaz naturel.

NOUVEAUTÉ 2024 : LE LABEL « BBC RÉNOVATION RÉSIDENTIEL 2024 – PREMIÈRE ÉTAPE »

Le label BBC rénovation dédié aux logements comporte désormais un deuxième niveau, « BBC Rénovation résidentiel 2024 – première étape ». Plus accessible, il porte les exigences suivantes :

  • atteinte de la classe énergétique C du DPE (consommation < 180 kWhep/m² et émissions < 30 kgCO2eq/m² au périmètre chauffage + ECS + climatisation + éclairage + auxiliaires);
  • réalisation de travaux performants sur le bâti pour au moins deux types de parois sur les quatre possibles (murs, toiture, planchers, menuiseries extérieures), de travaux sur la ventilation et d’un test d’étanchéité à l’air;
  • interdiction d’installer un ou plusieurs équipement(s) de chauffage fonctionnant chacun avec une énergie émettant plus de 150 gCO2eq/kWh et couvrant au total plus de 30 % des besoins de chauffage assurés par l’ensemble des équipements installés;
  • planification d’une ou de deux étapes de travaux supplémentaires permettant in fine d’atteindre le niveau «BBC Rénovation résidentiel 2024», sans précision sur le délai dans lequel ces travaux doivent être réalisés.

Toutes les solutions gaz (y compris une chaudière en place) peuvent être éligibles à ce niveau, mais le remplacement des chaudières existantes, s’il est envisagé, doit être complété par une solution d’hybridation qui couvrira au minimum 70 % des besoins de chauffage.

Le texte n’impose pas de délai pour l’atteinte du niveau BBC Rénovation après cette « première étape ». Cela ouvre donc la voie à des rénovations globales à plus long terme, selon un séquencement qui peut être envisagé comme suit :

  • une première phase comportant des travaux «légers» et très rentables incluant en particulier le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière THPE (et peut-être un geste d’isolation simple);
  • une deuxième phase de travaux lourds sur l’isolation labellisée « BBC – première étape », dont le financement aura notamment été permis par les économies réalisées suite à la première étape, avec l’atteinte de l’étiquette C;
  • une dernière étape à plus long terme permettant d’atteindre le niveau BBC Rénovation 2024, impliquant une alimentation de la chaudière par une part significative de gaz vert pour abaisser les émissions de GES attribuées au bâtiment.
Résidence Les Pins, à Saint-Paul-en-Jarez (42), certifiée BBC-Effinergie Rénovation en septembre 2022. Remplacement des trois chaudières existantes par de nouvelles chaudières gaz à condensation (GBA&Co)
Résidence Les Pins, à Saint-Paul-en-Jarez (42), certifiée BBC-Effinergie Rénovation en septembre 2022. Remplacement des trois chaudières existantes par de nouvelles chaudières gaz à condensation (GBA&Co)

TERTIAIRE : LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU LABEL BBC RÉNOVATION TERTIAIRE

2024 Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, les performances correspondant au label BBC Rénovation tertiaire sont définies réglementairement de la façon suivante :

  • réduction de la consommation conventionnelle d’énergie primaire de 40 % sur le périmètre chauffage + ECS + climatisation + éclairage + auxiliaires par rapport à la « consommation de référence » du bâtiment calculée selon les règles de la RTex globale;
  • respect des exigences sur la température intérieure conventionnelle d’été de la RTex globale.

Pour obtenir le label BBC Effinergie Rénovation en tertiaire, le projet doit respecter des critères complémentaires notamment :

  • les émissions de gaz à effet de serre liées au Cep doivent être ≤ 10 kg.CO2eq/m²/an sachant que les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris conformément à la réglementation en vigueur pour le label BBC Effinergie Rénovation, égaux à :
    • 2,58 pour les consommations et les productions d’électricité,
    • 0,6 pour les consommations de bois,
    • 1 pour les autres consommations;
  • système d’automatisation et contrôle du bâtiment (BACS).

 

(1) La valeur précédente de 80 kWhep/m².an était pondérée par zone climatique et correspondait à une moyenne pondérée de l’ordre de 92 kWh/m² sur la France. La surface considérée était la surface RTex, supérieure à la surface habitable, qui est désormais le paramètre pris en compte.
(2) Le seuil d’émissions de CO2 de la valeur du label BBC Rénovation 2021 était de 20 kgCO2/m².an.
(3) Modélisable dans le DPE en maison individuelle uniquement.

Ma note :