N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

L'article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié traite de la mise en œuvre de l’organe de coupure générale des bâtiments d’habitation, celui-ci est complété par le Guide Général installation de gaz Guide 9 & 10* respectivement pour les installations collectives et individuelles. 

Dans le cas où il s’agit d’un poste de détente comptage pour un Local de Production d'Energie (LPE), il sera nécessaire de se référer à l'article 9 de l'arrêté du 23 février 2018 complété par le Guide 28* ainsi que le DTU 65.4.

* une modification de la numérotation des guides est a prévue lors de la sortie prochaine du Guide Général installation de gaz

Le coffret qui contient l’organe de coupure générale au sens de l'article 9 de l'arrêté du 23 février 2018 doit être :

• Bien signalé
• Muni d’une plaque d’identification indélébile
• Accessible en permanence depuis le niveau du sol
• Placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage

Les coffrets sont généralement munis d’un marquage permettant de les identifier, généralement il s’agit d’une flamme ou de l’image de marque de la société de distribution. 

Par conséquent, il est possible de peindre un coffret ou de l’habiller. Toutefois, l’utilisation d’un coffret autre que celui fourni par le distributeur doit être autorisé et se faire en accord avec le distributeur.

Dans une chaufferie, les postes de détente doivent comporter les marquages suivants conformément au DTU 65.4 :

• Nom et numéro du poste (délivrés par le distributeur)
• Adresse et numéro de téléphone du distributeur
• La mention « FLAMME INTERDITE-DEFENSE DE FUMER »
• La mention «ACCES INTERDIT A TOUTE PERSONNE ETRANGERE A L’EXPLOITATION »
• Le marquage ATEX

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