N°36 : Une canalisation de gaz peut-elle cheminer en vide sanitaire dans un ERP ?

L’article GZ 7.2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, complété par le guide GZ 7.2.7.3.4 du guide général IG ERP,  autorise le passage en vide sanitaire de la conduite de gaz pour  alimenter un local d’utilisation.

Le cheminement de la canalisation de gaz dans le vide sanitaire est autorisé lorsque celle-ci ne comporte pas d'accessoires ni de joints mécaniques :

Une canalisation de gaz peut cheminer dans un vide sanitaire si les conditions suivantes sont respectées :

• elle ne comporte pas d’accessoires, ni de raccords mécaniques ;
• elle est installée :
  • soit en apparent, dans un vide sanitaire accessible et ventilé si la pression n’excède pas 400 mbar ; 
  • soit dans un fourreau continu et ouvert à une extrémité au moins soit sur l’extérieur, soit sur un espace ou un local ne présentant pas de risques particuliers. Dans ce cas, le vide sanitaire peut ne pas être accessible ni ventilé et la pression peut être supérieure à 400 mbar.

L’accessibilité peut se limiter à une hauteur libre de 1,30 m sur le parcours de la canalisation ainsi qu’entre ce parcours et la trappe d’accès.

Un vide sanitaire est considéré comme ventilé s’il possède des ouvertures à l’air libre pratiquées sur au moins deux parois différentes et dont la section totale libre exprimée en centimètres carrés est au moins égale à 5 fois la surface du vide sanitaire exprimée en mètres carrés.

Les canalisations de gaz peuvent emprunter les volumes inaccessibles, par construction, si elles sont mises dans un fourreau continu et ouvert à une extrémité au moins soit sur l’extérieur, soit sur un espace ou un local ne présentant pas de risques particuliers.
 

Textes réglementaires de référence

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