Réponse d'expert

N°6 : Une canalisation de gaz peut-elle emprunter un passage destiné au franchissement du bâtiment ?

Mis à jour le

Détails ci-après du contexte réglementaire et des conditions d'installations.

Contexte réglementaire

Dans les immeubles d’habitation, les conditions de passage des canalisations gaz au niveau des zones destinées au franchissement des bâtiments sont spécifiées au paragraphe 5.3.5 de la partie 2 du DTU 61.1. Elles doivent en plus respecter les règles de base concernant la pose et l’assemblage des canalisations de gaz dans les bâtiments d’habitation.

Conditions d’installation

Les conduites de gaz peuvent emprunter les passages destinés au franchissement d’un bâtiment :

  • Soit en élévation pour les canalisations en cuivre ou acier 
  • Soit enterrées dans le sol.

Passage en élévation de canalisations métalliques

Seules les canalisations métalliques (acier ou cuivre) peuvent emprunter les passages destinés au franchissement des bâtiments en élévation et dans les conditions décrites dans le tableau suivant :

 

 

Communication du passage avec l'intérieur du bâtiment (*)

Pas de communication

Communication par portes et/ou baies fermées

Communication permanente

Ouverture du passage sur l'extérieur

Passage ouvert en permanence sur l'extérieur

Pose de conduite sans restriction

Pose de conduite sans restriction

Pose sous fourreau (ou gaine) ventilé

Passage fermé à une extrémité

Pose de conduite sans restriction

Pose sous fourreau (ou gaine) ventilé

Pose sous fourreau (ou gaine) ventilé

Passage fermé aux 2 extrémités

Pose sous fourreau (ou gaine) ventilé

Pose sous fourreau (ou gaine) ventilé

Pose interdite

Tracé de canalisation gaz : Passage en élévation de canalisations métalliques
Passage en élévation de canalisations métalliques

(*) On entend par "communication du passage avec l'intérieur du bâtiment", les accès au bâtiment situés dans le passage. En effet, il est fréquent que la communication avec l'intérieur du bâtiment se fasse par un ou plusieurs accès situés dans le passage.

On parlera de communication permanente du passage avec l'intérieur du bâtiment lorsqu'un hall ou un couloir débouche dans le passage sans qu'il y ait à franchir une baie ou porte.

NOTE : un fourreau ou une gaine ventilée est exclusivement ouvert sur l’extérieur, soit aux deux extrémités, soit à une seule, l’autre étant rendue étanche.

Passage en enterré de canalisation métallique ou en polyéthylène

Passage enterré pour les conduites métalliques (acier ou cuivre)

Le passage d’une canalisation métallique dans les zones destinées au franchissement d’un bâtiment n’est soumis à aucune condition complémentaire. Les règles à respecter dans ce cas de figure sont uniquement celles appliquées pour l’installation d’une canalisation gaz enterrée « classique » traitées par l’article 7 de l’arrêté du 02 aout 1977 et la partie 2 du DTU 61.1 au paragraphe 5.3.2.
 

Dispositions particulière pour les conduites en polyéthylène

Une conduite en polyéthylène peut emprunter un passage destiné au franchissement d'un bâtiment, à condition que ce passage reste ouvert en permanence sur l'extérieur et en respectant l'une des conditions suivantes :

  • La conduite est enterrée dans le sol à une profondeur minimale de 70 cm. Si cette condition ne peut pas être respectée, les conduites sont mises sous fourreau ventilé et mécaniquement résistant aux charges de passage ou placées sous protection mécanique ;
  • La conduite est posée dans un caniveau fermé par des dalles pleines, mécaniquement résistant aux charges de passage.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

Définition

À retenir

  • Seules les canalisations métalliques (acier ou cuivre) peuvent emprunter les passages destinés au franchissement des bâtiments en élévation.
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