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Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020
Publié le 21/07/2020
Le ministère de la transition écologique a publié au journal officiel l'ordonnance n°2020-866 du 15/07/2020 modifiant les obligations d'inspection et d'entretien des appareils thermodynamiques.
L'article 3 de l'ordonnance n°2020-866 du 15/07/2020 modifie le code de l’environnement afin d’étendre les obligations d’inspection et d’entretien, qui existent pour les chaudières, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) ou aux appareils de chauffage couplés à de la ventilation, afin de s’assurer du bon fonctionnement de ces équipements.
La déclinaison réglementaire de ce texte est prévue dans le cadre de trois décrets, qui seront publiés conjointement, et de six arrêtés.
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